comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Chérazade

Le créancier peut ratifier la déclaration faite en son nom jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de la créance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01033 SARL HOLIDAYS & PARTY SPA N° RG: 2025P01107 DEBITEUR SARL HOLIDAYS & PARTY SPA, [Adresse 1],, [Localité

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux ».

L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE Madame Peggy LERATE Greffier lors des débats : Monsieur Georges

par Me [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier D] - COMPARANT Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier Z]reffier : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Q] Débats

Leur collaboration débute le 10 novembre 2015 par la signature d'un contrat intitulé « Lettre de mission ».

Aucun document financier n'est produit pour soutenir le quantum des préjudices financiers réclamés par EMC.

COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 15/05/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01376 Monsieur, [S], [H] N° RG: 2025P01571 DEBITEUR Monsieur, [S], [H], exerçant son activité au, [Adresse 1],

L'article 288 du code de procédure civile dispose pour sa part que le juge peut enjoindre aux parties de produire tous documents dont la comparaison avec l'écrit contesté serait de nature à en étayer la

Après avoir vérifié la cohérence entre eux des documents versés aux débats et le respect des stipulations contractuelles dans le décompte établi, le tribunal tiendra ce décompte comme exact.

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE expose : Il ressort de l'analyse des relevés de compte versés aux débats, que les opérations de paiement litigieuses ont été débitées le 28 septembre 2018.

MIGAUD « ABM DROIT & DROIT » [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR [V] [C] [T] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL

Pourtant la convocation envoyée pour un rendez-vous fixé au 14 août 2024 est revenue avec la mention « pli avisé non réclamé ». Aucun document comptable n'a été remis.

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause : * qu'en date du 26 juin 2012, la société SF Dépannage a ouvert un compte courant professionnel auprès

déclaration de sous-traitance, attendu néanmoins que l'un de ces documents est relatif à la société Sopra Steria (non dans la cause) et ne faisant pas partie du groupement momentané d'entreprises, ladite