avec pour objet la location de terrains ou biens immobiliers, ou l'administration d'immeubles et la gestion immobilière ou mobilière : * La SC DES TIEUDRES ; * La SCI ST ANDOCHE ; * La SC HEVEAS RENDEMENT

Pour justifier du bien-fondé de sa demande, la requérante verse notamment aux débats les éléments suivants : 1. Le certificat d'immatriculation du véhicule 2.

L'exécution provisoire sera écartée, aucun élément de fait ou de droit justifiant qu'elle soit maintenue.

Enfin, en mars 2023, [X] a conclu un troisième contrat de location mensuelle de 440 notebooks, le loyer mensuel s'élevant à 7 231,00 € HT, soit 8 677,20 € TTC.

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Moyens des parties : A l'appui de ses prétentions, la banque soutient que : En droit, L'article 2288 du Code civil prévoit que : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier

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dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux et domiciliés, Ci-après dénommée« MALECOT POIRIER», Demanderesse ayant pour avocat postulant Maître Nathalie REITER

Le 23 mai 2024, le Président du tribunal de commerce de Nanterre rend une ordonnance de référé par laquelle constatant que les conditions de l'article 873-1 du code de procédure civile sont en l'espèce

La société MAGISTIC [M] a cessé de régler ses échéances de loyers et les mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

[C] est resté taisant sur cette demande ; Attendu que le versement de dommages et intérêts suppose la démonstration d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité ; Attendu que les débats ont

Naturellement, le défaut de personne visée dans les propos rend l'intérêt à agir du demandeur impossible à rapporter, celui-ci n'étant pas concerné par les propos en cause.

le dernier exercice, et d'un chiffre d'affaires de 121 614,76 € réalisé par la société DIP dans le même temps sur les ventes d'AQUABLOC. 3-Sur la confusion et l'atteinte à l'image : Au-delà des éléments

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

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JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.200,46

[Z] reste taisant, les cédants prennent acte de son silence et l'informent de la saisine du tribunal de céans pour solliciter l'exécution forcée de la vente et l'indemnisation du préjudice.

Il expose que le 23 janvier 2024, la Société IMMALDI ET CIE a mandaté un huissier pour établir, en sa présence, les éléments à démonter et leur état.

, substituant Maître Johanna AZINCOURT, Avocate au barreau de Rennes, membre de la SELARL JOHANNA AZINCOURT, [Adresse 7].

[Z] oppose que les éléments qu'elle déduit du DGD de [R] [K] [A] (pénalités, CIE, devis corvoyeur) sont parfaitement justifiés et quantifiés dans les pièces qu'elle produit.