Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e01825cdc6046d476251e2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0182ccdc6046d4762524d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e01832cdc6046d476252ed
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e01838cdc6046d47625351
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0184acdc6046d47625486
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e01851cdc6046d47625526
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e01857cdc6046d4762558c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle6ème chambre
SAS LM 26 GROUPc/SAS VERISURE
69ea344ccdc6046d47439a73
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
Source officielleTrib. de Commerce
SARL LES DOSSIERS DE L'ELUc/SASU HISTOIRE & PATRIMOINE
69e94b1fcdc6046d47309cdf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fait à [Localité 1], le (Date de la signature électronique par le Juge).
Source officielleTrib. de Commerce
SA CA CONSUMER FINANCE ENSEIGNE SOFINCOc/SAS MB TRANS
69e8ac5bcdc6046d471faea3
1 avril 2026
1 avril 2026
Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
Source officielleTrib. de Commerce
SASU IMMOVANCESc/SARL J&P
69e8f2bbcdc6046d4725abc8
16 avril 2025
16 avril 2025
Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
Source officielleTrib. de Commerce
SAS GRENKE LOCATIONc/SARL JADAUDIT
69e90091cdc6046d4727d0fa
9 avril 2025
9 avril 2025
Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c6e7cdc6046d4771456a
9 avril 2025
9 avril 2025
informatiques le nom des clients figurant ECBE non listés en pièce 10 adverse de sorte que la Société ECBE ne connaisse pas les autres clients de la société AEGC, SUPPRIMER le contenu des fichiers électroniques
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d67e38cdc6046d47882567
20 janvier 2026
20 janvier 2026
achat, vente en gros, demi-gros et détail de tous articles, appareils, fournitures et accessoires ayant trait au cinéma pour amateurs ou professionnels, à la photographie et aux appareils enregistreurs électro
Source officielle8ème chambre
69e016f2cdc6046d47623b40
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fait à [Localité 2] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle8ème chambre
69e0173bcdc6046d47624074
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fait à [Localité 2] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e01786cdc6046d47624607
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fait à [Localité 1] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0178dcdc6046d476246b7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fait à [Localité 3] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e01812cdc6046d47625076
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fait à [Localité 2] le (Date de la signature électronique) ordonnance signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d24270cdc6046d4730ddc7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
*1DE/06/36/53/05* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS MOMENTUM ELECTRIC [Adresse 1]
Source officiellePage 20 sur 153
ETME Electronics
28/08/2026
Voir →
AUTOMATIC CASH ELECTRONIC
28/08/2026
Voir →
ALARME SÉCURITÉ ÉLECTRONIQUE
28/08/2026
Voir →
ELECTRONIQUE SERVICE INFORMATIQUE ASSOCIATION
28/08/2026
Voir →
HAN ELECTRONIC
27/08/2026
Voir →