REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS EUROPNEUS17 Références : 2026L00134 / 2025J00208 Composition du Tribunal le 19

N° de Minute : 2025L04989 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03814

. : P202201691 Jugement prononcé le mercredi 02 avril 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SARL CPMA MEDICAL [Adresse 1] PROROGATION

. : P202100904 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SARL CREDITIS FINANCE, [Adresse 1] PROROGATION

Monsieur [W] [T] n'étant pas une société et n'ayant pas de personnalité morale, l'action ne peut être engagée par celui-ci qu'en son nom personnel.

La société PHARMACIE ZERROUKI-RAMDANI, non comparante, n'a pas déposé de conclusions. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 23 janvier 2024.

SAS XILEADES CONSTRUCTION, par acte de la SELARL LEMIRE BEAUVAIS-CHARRAIRE, commissaires de justices associé, membre de la SELARL LEMIRE BEAUVAIS-CHARRAIRE, domiciliée [Adresse 6], 94700 [Adresse 7], non

Générale de location d'équipements (CGI Finance) ayant siège 69 Avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Madame, [A], [M], non comparante, * BAIL ACTEA IMMOBILIER ayant siège 4 Rue Gaillon

Le site a bien été mis en ligne et le nom de domaine mis à disposition de la société [W] [B].

. : 2025078072 P.C. : P202301957 SAS LA FINE EQUIPE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

[K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant d'une part, En présence de : Maître [W] [N] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ; Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non

ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté par Madame [M] [T] munie d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR : SASU LTE nouvellement dénommée SASU TRANSPORT NO

République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 002048 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE SARL DECLIC BOIS

Demanderesse représentée à l'audience par Madame [R] [F], selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [H] [S] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Réparation de machines et équipements

De plus elle a continué à utiliser la version 0122 et non 0125 pour réaliser ses tests.

[Localité 1] N° 383 354 594 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL, du Barreau d'ALBI ET : Madame [Y] épouse [R] [K], [F] [Adresse 2] Défenderesse non

[Adresse 2] Activité : Aménagement amélioration technique et ergonomique des entreprises des lignes de production (chaudronnerie peinture électricité électropneumatique mécanique) installation d'équipements

Négoce de supports publicitaires, équipement de la maison, loisirs créatifs et tout objets et services s'y rapportant.

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 07 octobre 2025 par : SAS FB PLOMBERIE [Adresse 1] Activité : Plomberie, chauffage, climatisation, installation d'équipements