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462 résultats pour « erreur dans l'établissement des comptes entre les parties (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

succombante à payer à la société FRANFINANCE LOCATION la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la partie succombante aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle précise que les accords entre les parties résultent formellement de la convention sous seing privé du 21 décembre 2022, de l'acte authentique du 31 octobre 2023 et des échanges officiels entre avocats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La mise en production du site est intervenue en 2022 et de nombreuses difficultés ont été tencontrées malgré l'établissement d'un cahier des charges entre les parties entrainant une chute importante de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution de la partie défenderesse bien que dûment assigné, son conseil

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette erreur administrative n'affecte en rien la validité de la certification initiale, et la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC n'a pas démontré que le groupe T500R était non conforme au moment de

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Frédéric BEAUFILS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

adresser aux parties une note de synthèse, sous quatre mois à compter de sa saisine valablement consignée, en laissant à celles-ci un délai d'au moins un mois pour y répondre et établir leurs dires récapitulatifs

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, il est nécessaire de vérifier si le colmatage du collecteur est lié à un défaut d'entretien ou à des malfaçons. » L'objet de l'expertise est justement d'arrêter ce compte entre les parties et la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cette conclusion a été contestée par Monsieur [J] Par la suite, plusieurs échanges ont eu lieu entre les parties.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9160fcdc6046d472c9a60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions de la partie en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie à son

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES : A. Moyens de ECORES 1.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a fait établir deux constats par Maître [L] Commissaire de justice les 6 et 29 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le prix de cession a été fixé à 58 756 € par les parties, à partir d'une situation intermédiaire du 28 août 2024 établie par le cabinet comptable IN EXTENSO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* Recherche de nouvelles opportunités commerciales A la date du 07/01/2025, le solde de trésorerie du compte « RJ » s'élevait à 85 418,55 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA AXA FRANCE IARD Immatriculée sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En date du 4 juin 2024, Maître Nicolas POIRIEUX, conseil de la société RIVOIRE, a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00553 du

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TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le prix des Produits expédiés à partir de ou après la date d'entrée en vigueur de toute augmentation de prix, sera le prix en vigueur au moment de la date d'expédition. », * La première facture d'Avnet

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56f8cdc6046d471c80b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il est à noter que dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE LR, il existe deux comptes : * ORCOM SERVICE Compte 08008518878 * ORCOM compte n°08001731878 Ces deux sociétés sont gérées par les mêmes dirigeants

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TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est à noter que la société CAT a été fermée au mois d'août 2025 et que les chiffres transmis pour ce mois ont été établis sur 7 jours.

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TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Entre-temps, la société SS3 a constaté le versement prétendument illégitime de la somme de 2.685,82 € HT qu'elle avait effectué au bénéfice de la société MAITRISE ET CONSTRUCTION ainsi que le non règlement

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