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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
succombante à payer à la société FRANFINANCE LOCATION la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la partie succombante aux entiers dépens d'instance.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
Elle précise que les accords entre les parties résultent formellement de la convention sous seing privé du 21 décembre 2022, de l'acte authentique du 31 octobre 2023 et des échanges officiels entre avocats
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
La mise en production du site est intervenue en 2022 et de nombreuses difficultés ont été tencontrées malgré l'établissement d'un cahier des charges entre les parties entrainant une chute importante de
Trib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution de la partie défenderesse bien que dûment assigné, son conseil
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
Cette erreur administrative n'affecte en rien la validité de la certification initiale, et la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC n'a pas démontré que le groupe T500R était non conforme au moment de
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Frédéric BEAUFILS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
adresser aux parties une note de synthèse, sous quatre mois à compter de sa saisine valablement consignée, en laissant à celles-ci un délai d'au moins un mois pour y répondre et établir leurs dires récapitulatifs
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
, il est nécessaire de vérifier si le colmatage du collecteur est lié à un défaut d'entretien ou à des malfaçons. » L'objet de l'expertise est justement d'arrêter ce compte entre les parties et la société
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
Cette conclusion a été contestée par Monsieur [J] Par la suite, plusieurs échanges ont eu lieu entre les parties.
5ème chambre
69e9160fcdc6046d472c9a60
21 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions de la partie en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie à son
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES : A. Moyens de ECORES 1.
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
La SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a fait établir deux constats par Maître [L] Commissaire de justice les 6 et 29 septembre 2022.
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
Le prix de cession a été fixé à 58 756 € par les parties, à partir d'une situation intermédiaire du 28 août 2024 établie par le cabinet comptable IN EXTENSO.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
* Recherche de nouvelles opportunités commerciales A la date du 07/01/2025, le solde de trésorerie du compte « RJ » s'élevait à 85 418,55 €.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA AXA FRANCE IARD Immatriculée sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
En date du 4 juin 2024, Maître Nicolas POIRIEUX, conseil de la société RIVOIRE, a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00553 du
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
Le prix des Produits expédiés à partir de ou après la date d'entrée en vigueur de toute augmentation de prix, sera le prix en vigueur au moment de la date d'expédition. », * La première facture d'Avnet
6a0b56f8cdc6046d471c80b5
4 mai 2026
Il est à noter que dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE LR, il existe deux comptes : * ORCOM SERVICE Compte 08008518878 * ORCOM compte n°08001731878 Ces deux sociétés sont gérées par les mêmes dirigeants
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
Il est à noter que la société CAT a été fermée au mois d'août 2025 et que les chiffres transmis pour ce mois ont été établis sur 7 jours.
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
Entre-temps, la société SS3 a constaté le versement prétendument illégitime de la somme de 2.685,82 € HT qu'elle avait effectué au bénéfice de la société MAITRISE ET CONSTRUCTION ainsi que le non règlement
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