Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.

* D'organiser dans son jugement les conditions matérielles du règlement des dividendes par le Commissaire à l'Exécution du Plan ; * De considérer, dans de telles conditions, que les prévisions d'évolution

Il est également révisé en cas de changement de tarif, proportionnellement à l'évolution du prix moyen, lorsque cette évolution, calculée selon les dispositions prévues au troisième alinéa du présent article

de dire qu'il ne pourra être imposé de charges au débiteur autres que celles souscrites dans le présent plan ; Attendu qu'il y a lieu de considérer, dans de telles conditions, que les prévisions d'évolution

son jugement les conditions matérielles du règlement des dividendes par le Commissaire à l'Exécution du Plan ; Attendu qu'il y a lieu de considérer, dans de telles conditions, que les prévisions d'évolution

En synthèse les éléments financiers correspondants se présentent dans les tableaux ci-après : […] [U] Au 31/12/2023 Au 31/12/2022 74 472 131 541 La situation sociale à l'origine et son évolution se

Après communication des bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier

Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

* Le dirigeant sollicite le renouvellement de la période d'observation, ce qui permettrait d'appréhender de manière plus précise l'évolution des situations financières des différentes entités et leurs

L'évolution du solde de caisse de [Localité 2] est très étonnant puisqu'il double en un an.

qui concerne l'ouverture de crédit, la CRCAM DE NORMANDIE produit les relevés de compte de la SARL du 02/06/2020 au 30/04/2025 qui font apparaître le montant du découvert autorisé et, bien entendu, l'évolution

ce qui précède, que le renouvellement de la période d'observation est opportun afin tout à la fois d'apprécier la capacité de cette société à présenter un plan d'apurement du passif au regard de l'évolution

communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois de voir l'évolution

* que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin de voir l'évolution

* que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin de voir l'évolution

dirigeant, devra être accompagnée par la ou les personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à la date du 17 juin 2025 à 09H00, afin que soit examinée l'évolution

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution