CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbec5fcdc6046d47a0eb6c
15 juillet 2025
Le rapport de Me [M] [H] en sa qualité de liquidateur, fait ressortir que dès la clôture du premier exercice, M.
Chambre 02 (chargement)
69aa4484cdc6046d47ab7b18
8 juillet 2025
ou sportifs annexes à cet objet, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation de son objet, notamment à prise à bail ou l'acquisition de biens en vue de l'exercice
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31 décembre 2016 ».
4ème chambre A
69fc812acdc6046d47eaffc5
20 avril 2026
exceptionnellement la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin de circulariser le projet de plan de redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9eccdcdc6046d473cd05c
9 avril 2026
Il ressort des comptes annuels des trois derniers exercices des pertes régulières.
69e9fb97cdc6046d473e2195
19 janvier 2026
Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/03/2025 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi du 16 février 2026
69e9fc29cdc6046d473e320a
lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin de circulariser un projet de plan de redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice
69e9fc66cdc6046d473e36ec
maintenir l'entreprise en période d'observation afin d'examiner la rentabilité de l'entreprise et envisager une solution d'apurement du passif ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice
69ef63e2cdc6046d47b71977
20 octobre 2025
afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87f9ccdc6046d4784d63b
17 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS KVCP a déclaré exercer l'activité suivante : commerce au détail de boissons non alcoolisées et de produits alimentaires.
69a8c8b4cdc6046d4789ba67
22 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS OÏQIA a déclaré exercer l'activité suivante : édition exploitation et commercialisation de logiciels informatiques et applications internet ou pour téléphones mobiles.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc6ccdc6046d47db6807
17 octobre 2025
Monsieur [D] [Z] exerce une activité de maçonnerie, platerie depuis le 10/10/1988 et n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 14.202 €.
69da2575cdc6046d47de0a5d
23 janvier 2026
La société [Z] & CO (SARL) exerce une activité d'holding depuis le 20/02/2019. Elle n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 96.333 €.
1ère A
69dca249cdc6046d470fe2eb
6 octobre 2025
l'entreprise en période d'observation en vue de la présentation d'un projet de plan de redressement et de sa consultation aux créanciers ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices
69dca741cdc6046d4710509c
d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin d'apprécier la rentabilité de la société et sa capacité à honorer un plan de redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice
69dcab71cdc6046d4710ad61
de la procédure de redressement judiciaire pendant 3 mois afin d'examiner la faisabilité d'un plan de redressement par l'entreprise débitrice ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice
69dcabbccdc6046d4710b394
afin d'accorder une ultime chance à la débitrice pour justifier d'une attestation d'assurance en cours de validité dans les 8 prochains jours ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice
69dcac16cdc6046d4710baa5
d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin de permettre à l'entreprise de présenter un projet de plan de redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercice
69dcacafcdc6046d4710c68c
mandataire judiciaire ; Attendu que la société débitrice a transmis au service du Greffe par mail une attestation d'assurance en cours de validité ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice
69dcb05bcdc6046d47111786
5 janvier 2026
d'examiner les effets des mesures de restructuration mises en place par la société afin d'améliorer le niveau de rentabilité de l'activité ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercice
Page 20 sur 71