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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16c83fcdc6046d471785f6
21 mai 2026
Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Monsieur [C] [G] ayant son siège social
6a16c871cdc6046d471789ed
Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Monsieur [K] [Q] ayant son siège social
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Elle dégage ses revenus les plus importants des sociétés H 51 et H 2, sociétés familiales détenant exclusivement des titres de la société HERMES INTERNATIONAL.
Chambre 2-4
6a0ecd58cdc6046d476b0fad
8 avril 2026
* La société COEUR DE REGIONS, (RCS [Localité 1] 843 750 746), société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est [Adresse 4], comparant par Me Maxence Audegond du Cabinet
Procédures collectives
69ddf381cdc6046d472d50fd
6 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Elie COHEN, avocat DEFENDEUR: SAS ELIDA [Adresse 2] Défenderesse assignée à
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
sociales précomptées
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
reportées sur la société EDIVA.
69e7257dcdc6046d47fc594b
Le Tribunal a nommé Monsieur [S] [O] aux fonctions de Juge-Commissaire.
8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
La participation de la société à toutes entreprises, sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux
69fdbec1cdc6046d47089960
7 mai 2026
Présentation juridique Raison sociale : AMERICAN DREAM Forme Sociale : SARL Capital Social : 1 500,00 € Numéro D'immatriculation : 837 914 217 Date D'immatriculation : 02/03/2018 Siège Social et Lieu
69a5b83acdc6046d474469b6
20 janvier 2026
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 830 882 767.
Référé prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
INDUSTRIES, dont le siège social est ZAE du Roc de la Peyre 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC – RCS de Bergerac n° B 449 940 832 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOMERCQ AVOCAT - Me Amélie DOMERCQ
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
social, en ce compris toutes activités accessoires autorisées.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2835cdc6046d47c33c48
14 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62ba9cdc6046d47b72964
26 mai 2025
08/16/36* 2025008599 N° PC : 2025/537 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
de la société MANNEKEN-PIS.
69e0db5bcdc6046d477298cd
4 avril 2025
Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Monsieur [O] [V] ayant son siège social
69e1a3c2cdc6046d47850d8d
8 janvier 2026
PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Monsieur [Z] [O] ayant son siège social
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