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1 406 résultats pour « generalite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F681 Numéro de Procédure collective : 2026RJ213 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE DES BETONS MOULES DES GENERALITES DE L'ASSAINISSEMENT

SIREN 689200160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

28/02/2018

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Modifications diverses

SOCIETE DES BETONS MOULES DES GENERALITES DE L'ASSAINISSEMENT

SIREN 689200160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

28/02/2018

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES BETONS MOULES DES GENERALITES DE L'ASSAINISSEMENT

SIREN 689200160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

29/04/2017

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES BETONS MOULES DES GENERALITES DE L'ASSAINISSEMENT

SIREN 689200160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

10/06/2016

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES BETONS MOULES DES GENERALITES DE L'ASSAINISSEMENT

SIREN 689200160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

26/08/2015

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e6bfcdc6046d4780af7b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F683 Numéro de Procédure collective : 2026RJ203 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e70dcdc6046d4780b477

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F685 Numéro de Procédure collective : 2026RJ207 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e72fcdc6046d4780b6b3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F686 Numéro de Procédure collective : 2026RJ208 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e751cdc6046d4780b8bd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F687 Numéro de Procédure collective : 2026RJ205 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7c0cdc6046d4780bfdf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F690 Numéro de Procédure collective : 2026RJ204 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les conditions générales de vente, prévoient qu'en cas de retard de paiement et à titre de clause pénale, le client sera redevable de plein droit d'une pénalité calculée par application à l'intégralité

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, en application des dispositions de l'article L.441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a75ccdc6046d47adaac0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F752 Numéro de Procédure collective : 2026RJ270 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a7c0cdc6046d47adb10c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F755 Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a7e1cdc6046d47adb31e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F757 Numéro de Procédure collective : 2026RJ272 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a802cdc6046d47adb50a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F758 Numéro de Procédure collective : 2026RJ266 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8d7cdc6046d47adc47a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F827 Numéro de Procédure collective : 2026RJ254 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a91bcdc6046d47adc89f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F829 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11aae0cdc6046d47ade570

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F895 Numéro de Procédure collective : 2026RJ284 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab0dcdc6046d47ade836

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F896 Numéro de Procédure collective : 2026RJ246 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab4fcdc6046d47adec29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F898 Numéro de Procédure collective : 2026RJ274 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab70cdc6046d47adee76

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F900 Numéro de Procédure collective : 2026RJ271 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004788 Demandeur(s): [Localité 1] (FRANCE

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

réserves émises par les consorts [U] : En déterminer les causes et origine ; Indiquer les conséquences de ces désordres quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique de l'ouvrage et, plus généralement

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