Pontoise sous le numéro 930 631 916, en paiement de : * la somme de 5 362,60 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à juillet 2025 inclus

conviendra de condamner la société Macon IDF au paiement de : * la somme de 4 463,58 euros au titre des cotisations majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à septembre 2025 inclus

425, en paiement de : * la somme de 23 206,68 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des 3ème et 4ème trimestres 2021 et des mois de janvier 2022 à août 2024 inclus

l'article 1343-2 du Code civil, * au paiement des entiers frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût d'un éventuel recouvrement forcé, tarifs spécifiques pratiqués par les Huissiers de Justice inclus

Dire que les intérêts courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux ; Page 2 sur 3 RG n°: 2025R00307 Condamner Monsieur [Y] [Z] aux entiers frais et dépens y inclus

qu'il convient de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise par application de l'article L.631-15 du Code de commerce ; Attendu qu'une poursuite d'activité sera autorisée jusqu'au 31/01/2026 inclus

greffier délivrera un titre exécutoire à l'expert ; Laissons les dépens de la présente ordonnance liquidés à la somme de 24,58 euros TTC à la charge de l'expert, à charge ensuite pour celui-ci de les inclure

SOCIETE EUROPEENNE DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES - SERI, pour moitié, et la SAS SOFEVAL VALENCAY, pour l'autre moitié, aux dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 88,70 euros T.V.A. incluse

suffisantes pour poursuivre la période d'observation, sa clientèle étant insuffisante et souhaite donc arrêter son activité mais sollicite tout de même la poursuite de l'activité jusqu'au 04/07/2025 inclus

[S] [V] pour un montant de 22 676 € transport inclus pour un montant de 850 €.

code de procédure civile, * au paiement des entiers frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût d'un éventuel recouvrement forcé, tarifs spécifiques pratiqués par les Huissiers de Justice inclus

l'article 1343-2 du Code civil, * au paiement des entiers frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût d'un éventuel recouvrement forcé, tarifs spécifiques pratiqués par les Huissiers de Justice inclus

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.716,17 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2023 à juin 2024 inclus

intérêts courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux ; Condamner solidairement la société SNC LES TERRASSES et Monsieur [D] [A] aux entiers frais et dépens y inclus

Attendu que les dirigeants sollicitent une poursuite d'activité afin d'honorer leurs engagements, le tribunal autorisera une poursuite d'activité jusqu'au 31 janvier 2025 inclus.

3.000,00 € en principal avec intérêts légaux, la somme de 40,00 € pour indemnité forfaitaire (article D 441-5 du Code de commerce), ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 31,80 € T.V.A incluse

L'association CIBTP réclame à la société Bat'ik le paiement de ses cotisations exigibles au titre de la période de mars 2022 à juin 2024 inclus, pour un montant de 12 638,30 euros en principal.

, signe : un contrat n° 210277811 de location longue durée, le 30 mars 2022 d'une durée de 44 mois pour un système Balances, Retail avec un loyer de 133,00 € HT, soit 166,12 € taxes et assurances incluses

février 2024 pour s'achever le 9 février 2028, * un contrat n° 240006820 le 3 janvier 2024 d'une durée de 48 mois pour un système TPE avec un loyer de 32,90 € HT, soit 39,48 € taxes et assurances incluses