Le fait pour la société, [L] d'avoir été trompée lui a causé un préjudice moral distinct pour la réparation duquel la société LOCAM sera condamnée au paiement d'un montant de 1 000 € à la société, [L]

leur action ; A TITRE SUBSIDIAIRE : * JUGER que la société CAPELLE n'est pas responsable des dommages au matériel, objet de la présente instance ; * En conséquence, DEBOUTER les sociétés XL INSURANCE

SYSTEM a contracté entre septembre et décembre 2021, trois emprunts professionnels auprès de la banque Société Générale, pour un montant cumulé de 100 000 euros, répartis sur trois lignes de crédit distinctes

mise en demeure de payer, ENTENDRE CONDAMNER la Société [X] [D] à payer à la Société LOCAM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

Les 26 et 27 décembre 2017, la société NG SOLUTIONS a procédé à une installation avec un premier transfert partiel de données.

La société COLOMBE ASSURANCES intervient volontairement à l'instance et sollicite qu'il lui en soit donné acte.

Toutefois, puisqu'il n'est pas justifié, lors de l'introduction de l'instance et conformément aux dispositions de l'article 56 du code de procédure civile, des diligences entreprises en vue de parvenir

[F] [E], demeurant Immeuble Dar Mansour - District Deir Mar Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard

[Z] informe les cédants qu'il est depuis peu en instance de divorce et que cette situation a une incidence sur le financement.

C'est donc dans ce contexte que Madame [I] [S] a introduit la présente instance.

l'une ou l'autre des défenderesses - voire des trois - soit engagée, que l'instance au fond les partagera le cas échéant.

Face au silence de ATHEZZA, OCTOCOSM l'a mise en demeure de payer par deux courriers distincts : * Du 15 janvier 2024, envoyée par LRAR * Du 4 mars 2024, envoyée par LRAR ATHEZZA n'y a jamais répondu

civile, le tribunal les exposera succinctement ci-dessous : Mr [Q] soutient que la décision de MAISONS PIERRE tient au fait qu'il ait dénoncé leurs agissements déloyaux avec l'envoi de trois DIP distinctes

La société FLEURS FRIES, bien que régulièrement assignée et convoquée, non constituée et absente à l'instance, n'a fait parvenir au tribunal aucun élément pour assurer sa défense.

Par conséquent, la société FLEURY OPTIQUE ne justifie pas d'un intérêt propre à intervenir dans l'instance.

] [K] et la société RN CONSULTING, de procéder, à leurs frais exclusifs, à l'enlèvement de l'enseigne " empruntis " fixée sur la façade des locaux situés [Adresse 2] ainsi que de tout autre signe distinctif

Ainsi est née la présente instance.

Vu l'assignation introductive d'instance au fond signifiée sous forme de 56 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Madame [V] [L], pharmacienne assistante, qui a déclaré être