Le Ministère Public a été avisé de la présente instance. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le Ministère Public a été avisé de la présente instance. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Une nouvelle mise en demeure sera adressée à FMG par courriel du 9 avril 2025, pour le paiement d'une facture (F-2025-FMG2) du même montant augmenté de la part rédacteur en chef de ce même numéro Kiteboarder

. - Prise en la personne de Maître [B] [X], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [W] [O], Collaboratrice, a été entendu en son rapport duquel il ressort que n'étant pas saisi de dette nouvelle

commerce de Valenciennes, statuant en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, a maintenu la période d'observation dans le redressement judiciaire de la société LA BELLE ET LE [Q] et fixé nouvelle

relatif à l'état du cheptel du GAEC ainsi que d'un prévisionnel de trésorerie faisant apparaître un solde estimé à 3 810,40 € en décembre 2026, qu'au regard de ces éléments et en l'absence de dettes nouvelles

au titre des intérêts et assurance du crédit de campagne (trésorerie), * 2.000,00 € au titre du temps passé par l'assistante de direction et le gérant à repointer les opérations comptables avec le nouvel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2025R00003 N• MINUTE : 2025R00042 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

[P] [Q] maintiennent les demandes formulées dans leur acte introductif d'instance.

Par mail en date du 24 septembre 2024, la SAS ANNA MENUISERIE indique à Monsieur [D] [I] que « la nouvelle propriétaire ne veut pas de son côté gauche neuf !

Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Administrateur : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [X] [M] Mandataire Judiciaire : SELARL [K] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [K] Le tribunal a été saisi de la présente instance

il est principalement composé d'une créance de la Métropole de [Localité 1] au titre des indemnités d'occupation d'un bureau au sein de SEINE CREAPOLIS d'un montant de 37.285,58 € pour laquelle une instance

Adresse 1] Date d'ouverture : 23/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : Maître [W] Le tribunal a été saisi de la présente instance

BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : SELARL [N] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Le Tribunal a renouvelé une nouvelle fois la mission du conciliateur et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 avril 2024. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de sept remises.

NETTOYAGE a la possibilité d'élaborer un projet de plan de redressement ; aucune dette nouvelle n'a été créée pendant la période d'observation ; le juge commissaire donne un avis favorable ; le mandataire

CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR et assuré auprès d'AXA France IARD ; ne pouvant être indemnisée du sinistre faute de diligence alléguée du loueur, elle a, après mise en demeure, introduit la présente instance