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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
L'article 122 du code de procédure civile énonce que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut du droit d'agir,
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
la COPROD recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions * Juger que la société BMO INGENIERIE a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la COPROD * Juger que les société
Trib. de Commerce
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
Par un premier jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 01/12/2023, ce dernier s'est déclaré incompétent au vu des demandes reconventionnelles de la part de la société IMMO PRO CONSEILS notamment
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
La SOCIETE HOTELIERE VICTORIA a sollicité le rétablissement de cette affaire devant la Cour d'Appel de Paris.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
tous justificatifs attestant du quantum et du bien fondé de sa demande et qu'il convient en conséquence de condamner monsieur [A] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SARL PHONE
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan en octobre 2026.
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
parties présentes, mis l'affaire en délibéré, clos les débats et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 avril 2025.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
* Sagemcom forme toutes protestations et réserves sur cette demande, n'entendant renoncer à aucune exception de procédure, fin de non-recevoir ou moyen de défense au fond utiles à la préservation de
AFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Le juge chargé d'instruire l'affaire n'a pas clos les débats et a convoqué, avec l'accord de toutes les parties, ces dernières à son audience du 26 novembre 2024.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
donner tous éléments permettant aux juges du fond de déterminer si elles ont été correctement exécutées ; * De déterminer les mesures correctives devant être adoptées pour remédier ces dysfonctionnements
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2026 et y développent oralement leurs prétentions et moyens sur le fond du litige ; puis, le juge chargé d'instruire
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
l'intervention volontaire de la société Altares - D&B recevable et bien fondée, * Déclarer recevable et bien fondée les demandes de la société Altares - D&B, * Condamner en conséquence la société Clean
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
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