avec mission habituelle en pareille matière et notamment; * Se rendre sur les lieux, se faire remettre tout document technique utile, * Examiner les lieux litigieux, * Donner tous les éléments permettant

* Se rendre sur place [Adresse 3] afin de constater la réalisation des travaux et fournir au vu des pièces tous éléments techniques au Tribunal afin de l'éclairer sur la teneur des travaux, leur nature

Par jugement en date du 1er décembre 2025, le tribunal a rendu une décision constatant : l'extinction de l'instance entre la société [Z] [G] [M] SE et la société THE [X] CORPORATION ; la mise hors de

COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N * La SCI TECH

Aucun accord n'ayant été trouvé, la SCEA [U] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Caen, qui a ordonné une expertise judiciaire par ordonnance du 04/07/2024.

Hugues Renaut, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Le 16 Juillet 2020, le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans ordonne une expertise dont le rapport sera rendu le 24 Décembre 2021.

WANOBI a déclaré son sinistre auprès d'AXERIA et le 8 juillet 2019, l'expert, en la personne du cabinet CET IRD s'est déplacé dans les locaux de WANOBI pour procéder à une expertise contradictoire des

DESIGNER un Magistrat de la Juridiction, chargé du suivi et du contrôle des opérations d'expertise. RAPPELER que l'Expert pourra s'adjoindre, s'il y a lieu, tout sapiteur de son choix.

Une expertise amiable a été entamée entre les experts des compagnies d'assurance. Trois visites sur place ont été réalisées les 3, 22 et 30 juillet 2025, dont deux contradictoires.

L'expert rend son rapport le 19 juin 2023, il constate les anomalies sur les systèmes de frein et conclue qu'il convient de solliciter le remboursement de la prestation facturée par BEST DRIVE en janvier

Le 1 er juillet 2024, Marquetis pose par courriel à Iveco trois questions techniques, auxquelles cette dernière répond le lendemain.

Une expertise ordonnée par le Tribunal de céans le 4 juin 2024 a été diligentée à la demande de [R] SARL et est portée à la connaissance du Tribunal détaillant tous les éléments techniques et de fait,

judiciaire a rendu son rapport contradictoire le 07/03/2024.

judiciaire à intervenir; A titre infiniment subsidiaire : * Ordonner une expertise judiciaire et désigner tel Expert qui conviendra, inscrit sur la liste des Experts de la Cour d'Appel de Rennes, lequel

Moyens des parties : Les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI soutiennent que le procès-verbal d'expertise, établi par l'expert mandaté par la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, conclut à un montant de reconstruction

Jean-Claude GOUBELET assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour le 08/01/2026 l'ordonnance dont la teneur

Jugement signé par M.

jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par