PAR CES MOTIFS le tribunal, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort : DEBOUTE M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

En réponse et par courriel du même jour, la société ADEX CONSEILS a confirmé son accord sur tous ces éléments sous condition d'un versement de la somme de 1086 € ce que la société JH AUTO-IMPORT a effectué

Bruno JARDIN en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

En qualité de juge des référés, juge de l'évidence, nous constatons : * Qu'aucun signalement de défaillances des deux tracteurs n'est invoqué du jour de la conclusion des contrats y compris jusqu'à l'assignation

Numéro de rôle : 2023J00814 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Décision contradictoire et en premier ressort RAPPEL DES FAITS La SAS CHANTIER NAVAL COUACH (ci-après « COUACH ») est un chantier naval, spécialisé dans la conception et la constructions de bateaux.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 mai 2026 et délibérée le 23 avril 2026 par : Président : M.

BENJAMIN, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]

Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes, a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Nantes.

2024J10006 - 2611100007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003413 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LE [Localité 1], société anonyme

du 09/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge

du fond et du Juge de la mise en état près le Tribunal Judiciaire de Grenoble depuis le 6 janvier 2026.

[J] répond que : M.

En l'espèce, [V] et ASF soulèvent les fins de non-recevoir, et en particulier la forclusion de certaines demandes.

Numéro de rôle : 2025020317 PC : 2024/935 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Pierre-Olivier ROCCHI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SCP [J] [I]-[Y] [D] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

: Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er septembre 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire