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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
[Adresse 3] Partie demanderesse : assistée du cabinet ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) ET : Société d'exercice
Chambre 1
69a205c8cdc6046d47f7d833
20 janvier 2025
Des échanges ont eu lieu pour que le nouveau président reprenne les engagements de caution, mais ils n'y sont pas parvenus.
audience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
avoir choisi la prudence et de petites mensualités à rembourser au vu de la conjoncture actuelle ; il doit également faire une formation afin de remplacer son père qui a le diplôme nécessaire pour exercer
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
C'est ainsi que le résultat rectifié de l'exercice 2023 s'est établi à - 49.170,00 euros, soit une différence négative de l'ordre de 42.000,00 euros par rapport à la somme de -7.000,00 initialement annoncée
Chambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
font état d'un retour à la rentabilité prévu dès l'exercice 2026 avec une CAF de l'ordre de 100 000 € par an en moyenne.
chambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
à l'exercice 2019.
SALON D'HONNEUR
69d8b631cdc6046d47bed4f1
7 avril 2026
SUR QUOI : Attendu que la société BL IMMO communique le bilan, le détail du compte de résultat et les liasses fiscales de l'exercice 2023 ; mais attendu que le grand livre des comptes de l'exercice 2023
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
Il y aura lieu de débouter les sociétés EGTP, [F] [B] et TEAM TP de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
D'ENTRE La Société ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 1], domiciliée en son établissement [Adresse 2], immatriculée sous le n° 453758567 au RCS de Sens, représentée par son dirigeant en exercice
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
L'EURL [B] [T], ci-après dénommée « [B] [T] », est une société créée en 2010 par Monsieur [B] [T], et dont l'objet social est notamment « l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
qu'elle traversait une période difficile (litige avec son fournisseur historique, baisse de sa rentabilité, augmentation de son endettement), elle a soutenu très significativement des structures sans liens
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
2 juillet 2025
par : SAS JV CONSEILS PERFORMANCE [Adresse 1] Activité : Apporter aux dirigeants des TPE la vision en temps réel de leur entreprise ainsi que la projection de leur ça, et de leur résultat en fin d'exercice
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
HISTORIQUE La Société [Localité 1] a été créée le 10 mars 2022, elle exerce une activité de holding.
69e2c4d8cdc6046d47a19450
8 juillet 2025
précisé dans un courriel que les indicateurs montrent une amélioration progressive de l'activité et que la suppression d'un poste salarié permettra de réaliser une économie d'environ 8 700 € sur l'exercice
Trib. de Commerce
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11317 opposant : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
4ème chambre A
69fc8186cdc6046d47eb082d
20 avril 2026
Il a déclaré avoir déposé les comptes annuels 2022 et 2023, mais que pour ce qui est de l'exercice 2024, celui-ci est en cours d'établissement.
Procédures Collectives
69b2b3d0cdc6046d476903ff
6 mars 2025
de 1 797,20 euros * que les comptes de l'exercice clos au 31.12.2024 devaient être confiés à un autre cabinet d'expertise-comptable, * que selon le dirigeant de l'entreprise, l'absence de règlement
69f709b5cdc6046d476c939f
de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Consulaires : Yannick MUDARD, Commis-greffière :
69b2b28ecdc6046d4768ecd3
3 avril 2025
commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 837983741 (2018B00066) ATTENDU que par requête de Me [Y] [A], il est exposé : * que seules les liasses fiscales ont été déposées au Greffe pour les exercices
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
Bien que réclamé lors des opérations de liquidation, Monsieur [N] [C] n'a transmis que le bilan de l'exercice 2018.
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