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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CU
69d9f6bacdc6046d47db078d
13 janvier 2026
DEMANDEUR : LA SOCIÉTÉ PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT DEVELOPPEMENT (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de Paris, non
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
La date limite de dépôt des offres a été fixée au 12/05/2025 à midi, en application des dispositions de l'article L642-2 al.1 du code de commerce, et l'audience d'examen de ces offres a été fixée au 26
Trib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Les RTT acquis mais non pris à la date de la cession ne sont pas inclus dans l'offre.
référés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
, attaché à leurs actions, les dépenses communes résultant de l'habitation et de l'administration pourront également faire l'objet d'appels de fonds par le Conseil d'Administration agissant dans la limite
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 2022, l'engagement de caution personnelle et solidaire de Monsieur [F] dans la limite de la somme de 7.110 euros couvrant le paiement du principal, des
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
Faits et Procédure : La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, agissant sous le nom commercial d'EUROFACTOR, ci-après désignée « CALEF », a signé un contrat d'affacturage avec la société, [A].
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE évoque dans ce courrier les difficultés à obtenir dans les temps les pièces necessaires à la réalisation de sa mission.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Numéro de rôle : 2023J00814 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
4ème chambre
69ea419ecdc6046d4744a794
3 avril 2026
avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [Z] [Q] [Adresse 3] non
69b9bae8cdc6046d4703cac3
6 janvier 2026
Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés ainsi que l'abandon des frais et des pénalités de retard dans l'hypothèse où l'option 2 était acceptée par le créancier.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1ER AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2024 004449 ENTRE : Madame [X] [U], née le [Date naissance 1] 1979
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
* Frais de location d'une pompe pour un coût de 650,00 TTC En l'absence de justificatifs fournis, le tribunal rejette la demande, la jugeant non fondée.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
La société COTROLIA est une société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°502 442 627 et dont le siège est situé [Adresse 4] à [Localité 3].
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 28/05/2025 FAITS ET PROCEDURE : La société OPT'IN RECRUTEMENT, société à responsabilité limitée
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
* JUGER non écrite la clause pénale contenue dans l'accord de participation du 31 janvier 2019.
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
Adresse 2] Et par l'AARPI ADAMASTOR AVOCATS en les personnes de Maître Karine COELHO et Maître Sophie TEISSIER, Avocates [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR Madame [S] [Z] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Non
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
par crédit-bail et de leur non-attribution contractuelle et nominative à un salarié non repris, également détaillés dans l'inventaire précité, * De manière générale, tous les biens corporels propriété
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
Les demandeurs ont découvert par un SMS du 2 mars 2023 que Monsieur [O] [E] [I] avait effectivement déposé un dossier de candidature mais pas au nom et pour le compte de la SARL KIOSQUE 15 mais au nom
CHAMBRE 10
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
dans le temps, calculée sur la base du montant restant dû par l'entreprise.
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