LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : La société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [L], [M], non

REPERTOIRE GENERAL : 2025 000545 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA MORCENAISE (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [P], [N], non

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001229 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : ENELIOS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [N] [A], [C], non

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001228 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : SYNERGIE GROUPE FORMATION (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [J] [V], non

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

. : P202000067 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL CREATIONS [W] [U] 8 rue Mandar 75002

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

: 2026RJ117 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [M] [P] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 902 541 226 RM 28

Copie exécutoire : Me BEN ABDERRAZAK Ahlem, Me RABIA Rafik, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

A compter de 2008, Madame [N] a assuré la qualité d'agent commercial de NINA RICCI dans certains pays de l'est.

L'expert mandaté par l'assurance de l'ETA [F], dans son rapport d'expertise en date du 12 février 2020, a chiffré le montant des réparations à la somme de 44.292,85 € HT.

*1DE/06/36/31/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 06/01/2025 2 ème chambre JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SARL à

d'EDSB, * [F] EXPERTISES, mandaté par AXA, assureur de SLE SUDLOC.