DC demande l'annulation du contrat n°165284/01, le CONTRAT-2, au motif que LOD et ATLANCE auraient manqué gravement à leurs engagements contractuels.

Aux termes du rapport d'expertise judiciaire du 3 février 2023, les désordres alléqués existent et résultent de manquements de la SARL RECTIF [Localité 3], à qui la SAS [R] [A] avait sous-traité une partie

O], [G] ET PLOMBERIE Numéro SIREN : 949115075, [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me LACHAUD Franck,-[V] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par devis

BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Gwendal BIHAN le 29 Janvier 2026 FAITS ET PROCÉDURE M., [Q], [Y] et Mme, [U], [L], (ci-après les consorts, [G]), sont propriétaires d'un véhicule automobile de marque

furent établis : * Devis ESMA 22-251 du 24 novembre 2022 montant 36 500 € HT * Devis ESMA 22-264 du 30 novembre 2022 montant 8 200 € HT * Devis ESMA 23-012 du 16 janvier 2023 montant 4 000 € HT *

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

rapports BERGE en date du 20 octobre 2020 et 09 juin 2024 ; Vu les rapports [G] en date de mars 2022 et aout 2023 ; Vu les études [24], [E] ; Vu le rapport de [Localité 3] Vu les études du [25], Vu les devis

pour l'achat de composants étaient signés parallèlement : * Devis D220916727 du 16 septembre 2022 pour le composant NRF52, pour 19 920 € ; * Devis D221129849 du 29 novembre 2022 pour les composants

[X] [G] dépose 2 devis avec des travaux déjà effectués ainsi que des devis établis. Il précise qu'il n'a pas pu obtenir l'attestation de vigilance.

La SAS DECORATION DE SOUSA FRERES, ci-après « SOUSA FRERES », s'est vu confier le lot « peinture, parquet, carrelage » suivant devis récapitulatif n° 2018/0140 du 11 septembre 2018.

Attendu, en outre, que la caution est tenue à un devoir de sincérité dans les informations financières qu'elle communique lors de la souscription.

– Aux manquements contractuels de la CEPMP : * Le devoir d'information et de renseignement : la faiblesse du projet illustrée par la liquidation judiciaire 18 mois après le lancement de l'activité ne

Au mois de juin 2022, ce dernier constatait des à-coups lors de la conduite du véhicule, qui était confié à la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS qui établissait un devis.

avec les plans des réseaux fournis par la SAS VERIFERME Maître d'œuvre et les éléments fournis par le bureau d'études [Z] ; Que les réservations des blocs portes intérieures ont été réalisées et marquées

malgré l'engagement formel pris aux termes du devis du 3 juillet 2024 et l'encaissement d'un acompte de 9 700,00 euros.

et 700 du Code de procédure civile, le Code civil et notamment ses articles 606, 1219, 1719 et 1270 ainsi que les pièces versées au débat, la requérante fait valoir : 1) Que la SCI LES BARONNES a manqué

Elle souligne que la société Alsei Résidentiel ne conteste pas devoir la somme de 16 112 euros TTC.

Subsidiairement, si le juge des référés estimait ne pas devoir faire droit à la demande de communication de pièces sous astreinte, sous contrôle d'un commissaire de justice, il lui serait alors demandé

la perte de chance, les magazines Wingsurf (quatre exemplaires + un hors-série, 45 000 € au total)) et Kiteboarder (quatre numéros + un hors-série, soit 40 000 € au total), le tout représentant un manque

* L'expert estime que la SARL [R], a eu des manquements vis-à-vis la SASU [N] [E].