même site, Le 27 août 2024, [Localité 1] Romans Habitat adresse à EPS un courrier de mise en demeure réclamant le règlement d'une facture de 7 400 € correspondant à des pénalités de retard issues du marché

Un avenant n°1 intitulé « Commande de sous-traitance » n°000002 en date du 13 juillet 2023 d'un montant de 24.000 € HT a été rédigé entre les parties portant le marché global du lot « Gros Œuvre – Maçonnerie

Les prestations ont été réalisées conformément aux marchés passés et aux plans de conception réalisés par la société EUROP'INGENIERIE et validés par la société TEREOS.

SAS, demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer, sollicite du tribunal de commerce de Bordeaux de : Vu les articles 1103, 1217, 1229 et suivants du Code civil, Vu les principes gouvernant les marchés

Dans le cadre d'un marché de réhabilitation d'une piscine publique, Cofely a fait appel à Aqua-Tech pour la fourniture et la pose d'un système de traitement d'eau et de jeux d'eau suivant le bon de commande

Elle fait valoir le contrat de marché dûment signé pour justifier de la relation contractuelle. Elle soutient qu'elle a adressé régulièrement ses factures de situations.

[K] Attendu que le marché des SRT, très florissant jusqu'en 2021, a été impacté par les réclamations des consommateurs, les réactions et les campagnes de communication des associations de consommateurs

A TITRE SUBSIDIAIRE ET RECONVENTIONNEL Juger que la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION a commis une faute dans l'exécution de son marché de gros-œuvre.

Condamner la société ABT' au paiement de 8.800 € (10 % du marché) à titre de dommages- intérêts pour rupture abusive du contrat.

le satisfaire, * ISA a mis un an et demi à reconstituer une clientèle à hauteur de celle de 2019, * Mme [Y] est en arrêt maladie ininterrompue depuis septembre 2020, * IDF est un des leaders du marché

et 124 du Code de procédure civile, Sur la forme : A titre subsidiaire, Se déclarer incompétent, au profit du tribunal de commerce de Nanterre, en ce qui concerne les sociétés GROUPE COMMENT ÇA MARCHE

Par courrier du 30/08/2024 adressé au tribunal, la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE a indiqué intervenir volontairement sur l'instance.

Vente de produits asiatiques sur les marchés ou sur les foires RCS [Localité 1] B 842953671 (2019B01045) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [K] [C] Monsieur [M] [X] Liquidateur

société est en attente de la parution des textes d'application relatifs au remboursement par la Sécurité Sociale des culottes menstruelles et des coupes menstruelles en pharmacie, QUE le potentiel de ce marché

FAITS Monsieur [W] [F] (RCS [Localité 2] 507 701 563) exerce une activité de commerçant ambulant sur les marchés.

Sous la maîtrise d'œuvre de la société CHABANNE et PARTENAIRES, les marchés de travaux ont été répartis en 8 lots.

Par une lettre d'engagement et ordre de service, en date du 12 mars 2018, son marché est arrêté au prix global et forfaitaire de 207 000 Euros Hors Taxes, soit 248 400 Euros TTC.

SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 981 687 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

RG: 2026P00703 DEBITEUR SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] : 978 979 672 - 2023 B 5625 Enseigne : « GUY HOQUET IMMOBILIER » Représentant légal : Jean-Marc