AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS Vincent, Avocat

à la Cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS, Société d'Avocats, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Madame [A] [G], muni d'un pouvoir, à la décharge de Maître [N] [I], mandataire

Public représenté par : * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

publique ; A l'ÉGARD DE : SARL PHARMACIE DU MARCHE RCS : 453 003 584 R ISAMBERT ANGLE DES [Adresse 1] Gérant : Monsieur [I] [L] Assistée de la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat

[Adresse 1] [Localité 1] En qualité de président de la société KIMELEC (SASU) Comparant Défenderesse : KIMELEC (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 899 438 048 Assistée de : Maître David LACROIX, avocat

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Le Ministère Public avisé de la procédure.

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025F5445, [Adresse 1] 2025RJ1585 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Z] La société JR AVOCATS

BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41024166 BULE CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1] sur Saône 851 599 274 Représentée par, [K], [X],, [S],, [G] Assistée de Me ROLENGA, avocate

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

d'Auch présente sur l'audience Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : [Adresse 1] Alter Gascogne (COIARLV) [Adresse 2] Représentée par [G] [Y] gérante assistée de Me [S] avocate

PVB AVOCATS, par le ministère de Maître Nolwenn ROBERT, Avocat au barreau de Montpellier) (Avocat postulant : Maître Romain NEILLER de la S.E.L.A.R.L.

à la Cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS, société d'avocats, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Madame [D] [X], muni d'un pouvoir, à la décharge de Maître [P] [Q], mandataire

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [S] [E] [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : C3S (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 804 180 115 Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

[N] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [V], [C], [Adresse 1] Défendeur(s) :, [A], [T] (SARL), [Adresse 2] : 497 994 459 Représentant(s) : LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal