GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01333 DEMANDEUR SARLU CQ ROUTE [Adresse 1] et en son établissement

Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise

constituant à elle seule la mise en demeure. ».

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 26 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

Rodolphe JACQUES, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

En date du 19 août 2022, le conseil de la société FREE2MOVE fait parvenir à la société Garage des Perruches une mise en demeure de restitution du véhicule.

Mise en demeure à laquelle la compagnie ALBINGIA n'a pas répondu favorablement.

11] CEDEX 1 SNC C.K.Z [Adresse 12] Me Philippe HAGE [Adresse 13] Me Benoît BIANCHI [Adresse 14] [Adresse 15] Me Benoît BIANCHI [Adresse 16] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUEST c/ Société CAP OUEST ENTRE : La Société

Pour cela elle a mis en demeure, pour la première fois, le 1 er aout 2023, la société SDV SECURITE de lui communiquer ledit contrat mais également de l'indemniser des préjudices occasionnés par le vol,

Cette disposition est d'ordre public. » ; L'article L.121-1 du code des assurances dispose : « L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Luisella RAMOINO, [Adresse 4] DEFENDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [V] [Adresse 5] comparant par Me Gilles BROCA, [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise

en place d'un raidisseur au niveau du montant central, * Echange de la poignée, * Calfeutrement air/eau général, Réglages et mise en service.

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président

Ainsi, GENSUN n'est pas responsable de la mise en œuvre de la garantie de puissance.