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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
MOYENS ET MOTIVATION Sur la loi applicable En vertu de l'article 22.1 du Contrat, le droit applicable est le droit français.
69d97381cdc6046d47d15220
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
Franck BANGET-MOSSAZ Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
La SASU SARTH'ESCALIERS a saisi le tribunal d'une action en responsabilité contractuelle dirigée contre Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA ENGENEERING AND CONSULTING.
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
Débouter la société CORIOLIS TELECOM de l'intégralité de ses demandes dirigées contre la société HAGETMOBILE, la société LCD MULTIMEDIA, la société BEARNTEK, la société FUMEL COMMUNICATION et Madame [C
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
JUGER que la provision à valoir sur les honoraires et frais de l'expertise sera mise à la charge de la SNC HMC qui a la charge de la preuve.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Contre toute attente, le 09 mai 2022, soit sept mois plus tard, la société AMD [Localité 3] a adressé un courrier informant de sa rétractation des contrats de location au motif qu'un ordinateur ne correspondait
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
contre elle et tendant à la désignation d'un administrateur provisoire ont, en cette qualité, le pouvoir d'exercer les voies de recours ouvertes à l'encontre de la décision de désignation ; que le moyen
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
A défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution, à hauteur du préjudice subi par celle-ci ».
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Monsieur le juge-commissaire a fait un rapport écrit au tribunal le 26/03/2025.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
PAR CES MOTIFS, elle demande au tribunal de : Rejeter le moyen tiré de la nullité de l'assignation délivrée à la Société [Z] [E], Admettre au passif du redressement judiciaire de la Société [Z] GLOBAL
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur François REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Chloé
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