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3 452 résultats pour « nécessité d'un motif économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION [Localité 1], sur le fondement des articles 872 et article 873 du code de procédure civile expose que : i.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47adecdc6046d47c405f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014787 Demandeur (s) : [Localité

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49048cdc6046d47c57224

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018384 Demandeur (s): [O] [

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4df30cdc6046d47cac46d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009767 Demandeur (s) : CABOT

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50de0cdc6046d47ce5618

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013374 Demandeur (s) : DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5224acdc6046d47d2dbf3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016172 Demandeur (s) : BANQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d8eecdc6046d4705edec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

06/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON06/01/2026JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6410 Procédure 2025RJ1854 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [T] [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccbc3cdc6046d47136198

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

globale de l'entreprise débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccbf6cdc6046d471365c8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

globale de l'entreprise débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce75dcdc6046d47158043

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

globale de l'entreprise débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8e4ccdc6046d474c20dc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2eecdc6046d47171573

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

globale de l'entreprise débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une

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TCOM

5ème Chambre A

6a16c315cdc6046d4717197b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

globale de l'entreprise débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c286cdc6046d47170c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

globale de l'entreprise débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2a9cdc6046d47170f6b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

globale de l'entreprise débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une

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TCOM

Chambre 08

69bf57c9cdc6046d4780a67c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : A0004496 N° PCL : 2025J01120 N° RG : 2025P01832

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19b99cdc6046d47b14098

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Outre son rôle de société mère, cette dernière conduit l'activité du groupe auquel appartient la débitrice en gérant les achats et en pilotant la politique économique de l'ensemble des entités.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19bbdcdc6046d47b14305

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Outre son rôle de société mère, cette dernière conduit l'activité du groupe auquel appartient la débitrice en gérant les achats et en pilotant la politique économique de l'ensemble des entités.

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