cette intention par une suite nécessaire de ce qui est exprimé".

Elle est spécialisée dans (i) l'énergie (ii) l'industrie, (iii) le bâtiment, (iii) les transports et (iv) le secteur maritime et fluvial.

[B] de la faculté de pouvoir se recréer une clientèle, EN CONSEQUENCE, CONDAMNER la société [Z] [X] à payer à M.

Orpéa formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt, instance à ce jour toujours en cours devant la Cour de cassation.

La SARL [W] DECOLLETAGE, ci-après dénommée [W], créée en février 1965, était spécialisée dans le décolletage, avait pour gérant Monsieur [B] [O] et se situait à [Localité 6] en Haute-Savoie.

COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE AVEC L'AFRIQUE (COGECAF) est spécialisée dans le secteur d'activité d'import-export, achat en gros demi-gros, détail de tous articles manufacturés ou non, vente en gros en

En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve. » La faculté de refuser une mesure d'expertise relève du pouvoir

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL INVESTITEL (ci-après « INVESTITEL ») est une société spécialisée dans le financement de matériels technologiques

LES FAITS La société WE THINK DESIGN est spécialisée dans la gestion liée au design, la stratégie et l'innovation. Monsieur [H] [B] est Président de la SAS WE THINK DESIGN et Gérant de la SCI BHD.

FARGEON - LUTETIA AVOCATS, agissant par Maître Jessica FARGEON, Avocat (C1917) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société EMPRUNTIS, créée en 2005 et anciennement dénommée BROKER FRANCE, est spécialisée

LES FAITS La société DEFINERGY, franchiseur de l'enseigne CORESPA, propose un concept de salles de sport spécialisées dans le suivi personnalisé.

KG et HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS à payer à HEPPNER la somme de 500.000 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de son préjudice spécifique au titre du parasitisme ; * CONDAMNER in

ZURICH répond que : * Le contrat est un contrat de gré à gré, les termes du contrat ayant été spécialement rédigés pour les besoins de l'assuré, * Il est constant que le fonds de commerce est un bien

, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a manqué à son devoir de mise en garde et à son obligation d'information précontractuelle, puisqu'elle était tenu de remettre à la caution les éléments nécessaires

. * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en principal, intérêt, article 700 et dépens comme particulièrement nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire. 27.

Cependant, le tribunal constate que la société ECO VALORISATION possède l'accréditation nécessaire pour traiter les terres et cailloux (code déchet 17 05 04) et le béton (code déchet 17 01 01), en application

Marseille a déjà mis hors de cause Monsieur [W] [T] et la cour d'appel de Toulouse devra dire si elle confirme son rôle de dirigeant de fait de la société GTE ; Madame [B] était investie de tous les pouvoirs

Octobre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025, LES FAITS La SA [E] est une agence de voyages spécialisée

PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires