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744 résultats pour « négociateur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7673fcdc6046d47cf6177

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 AVRIL 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PHARMATREX - exerçant une activité de Négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df87cdc6046d476986c2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle emploie 9 salariés (7 CDI et 2 apprentis) contre 7 à l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1615acdc6046d4746cc2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[T] de la SELARL [F] PARTNERS, ès qualités d'Administrateur Judiciaire, est représenté à l'audience par Maître [M] [J], ès qualités d' Administrateur Judiciaire salarié, après avoir rappelé les éléments

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67636cdc6046d4762095e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de conception, fabrication, production, import et export de produit d'ameublement, de décoration, de mode, négoce textile, commerce de biens et services

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67a47cdc6046d47625e37

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de négoce et la vente à la commission des pommes de terre légumes en gros légumes secs aulx Echalottes oignons carottes et toutes denrées alimentaires de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e97fcdc6046d475c7a80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 386.361 € ; que le passif exigible serait de 2.451.925 €; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 16054 K€ et que le débiteur emploierait 23 salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b6acdc6046d476ca992

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de céans, conformément à l'article L 620-1 du code de commerce, Attendu que la SARL NEGAUTO est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 15/12/2008, sous le numéro 509 237 293 pour l'activité de négoce

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856d7cdc6046d477fcee7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 498 749 571 et a déclaré exercer l'activité suivante : négoce de tous types

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c9afcdc6046d4789c9cd

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 522 758 440 et a déclaré exercer l'activité suivante : Réparation, entretien, hivernage, négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391e9cdc6046d47aff556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RCS [Localité 1] et exerce une activité de Soins de confort, modelages à but non esthétique, pose de prothèses d'ongles hors manucure, extension de cils, relaxation, formation, massages non médicaux, négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 900 624 180 et a pour activité : « Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'achat, la vente, le commerce, le négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128bdcdc6046d47a45b72

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SERVICE-EURE ELECTRO TELEPHONIE SERVICE D'ACTIVITES [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale, Installation, réparation, entretien, location, négoce, fabrication de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b20ecdc6046d47dcce33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b228cdc6046d47dccfb3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE En mars 2021, Monsieur [Q] [Z] a été engagé comme acheteur salarié

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TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] était salarié de BEEZEN jusqu'au 31 janvier 2022 avant de devenir indépendant et d'être porté par OPTIM FINANCE.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cfdcdc6046d47b4cba7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

(2005 B 1852), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, cession, construction, location et gestion de terres à caractère agricole et viticole, l'activité de négoce

Source officielle
TCOM

.

69df694acdc6046d474fc759

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le commerce de vêtements textiles et accessoires, le négoce.- sise [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2], inscrite au R.C.S. sous le numéro 900926445, pour laquelle ont été désignés : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa2cacdc6046d4785d33b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

redressement paraît manifestement impossible ; Attendu que vu l'article D 641-10 du code de commerce, le débiteur a déclaré que son actif ne comprend pas de bien immobilier ; Que le nombre de ses salariés

Source officielle

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