CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b7673fcdc6046d47cf6177
1 octobre 2025
particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 AVRIL 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PHARMATREX - exerçant une activité de Négoce
Chambre 05
69f6df87cdc6046d476986c2
15 avril 2026
Elle emploie 9 salariés (7 CDI et 2 apprentis) contre 7 à l'ouverture de la procédure.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1615acdc6046d4746cc2c
9 avril 2025
[T] de la SELARL [F] PARTNERS, ès qualités d'Administrateur Judiciaire, est représenté à l'audience par Maître [M] [J], ès qualités d' Administrateur Judiciaire salarié, après avoir rappelé les éléments
Chambre 04
69f67636cdc6046d4762095e
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de conception, fabrication, production, import et export de produit d'ameublement, de décoration, de mode, négoce textile, commerce de biens et services
69f67a47cdc6046d47625e37
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de négoce et la vente à la commission des pommes de terre légumes en gros légumes secs aulx Echalottes oignons carottes et toutes denrées alimentaires de
Trib. de Commerce
69a6e97fcdc6046d475c7a80
9 janvier 2025
du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 386.361 € ; que le passif exigible serait de 2.451.925 €; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 16054 K€ et que le débiteur emploierait 23 salariés
69a77b6acdc6046d476ca992
22 janvier 2025
de céans, conformément à l'article L 620-1 du code de commerce, Attendu que la SARL NEGAUTO est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 15/12/2008, sous le numéro 509 237 293 pour l'activité de négoce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a856d7cdc6046d477fcee7
3 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 498 749 571 et a déclaré exercer l'activité suivante : négoce de tous types
69a8c9afcdc6046d4789c9cd
22 janvier 2026
L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 522 758 440 et a déclaré exercer l'activité suivante : Réparation, entretien, hivernage, négoce
69e391e9cdc6046d47aff556
21 janvier 2025
RCS [Localité 1] et exerce une activité de Soins de confort, modelages à but non esthétique, pose de prothèses d'ongles hors manucure, extension de cils, relaxation, formation, massages non médicaux, négoce
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 900 624 180 et a pour activité : « Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'achat, la vente, le commerce, le négoce
CHAMBRE DU CONSEIL
69c128bdcdc6046d47a45b72
16 janvier 2025
SERVICE-EURE ELECTRO TELEPHONIE SERVICE D'ACTIVITES [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale, Installation, réparation, entretien, location, négoce, fabrication de
Chambre 2-6
6a16bd67cdc6046d47169ab0
5 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 avril 2026.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
69e5b228cdc6046d47dccfb3
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE En mars 2021, Monsieur [Q] [Z] a été engagé comme acheteur salarié
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
[E] était salarié de BEEZEN jusqu'au 31 janvier 2022 avant de devenir indépendant et d'être porté par OPTIM FINANCE.
MERCREDI
69ef4cfdcdc6046d47b4cba7
(2005 B 1852), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, cession, construction, location et gestion de terres à caractère agricole et viticole, l'activité de négoce
69df694acdc6046d474fc759
8 avril 2026
Le commerce de vêtements textiles et accessoires, le négoce.- sise [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2], inscrite au R.C.S. sous le numéro 900926445, pour laquelle ont été désignés : M.
69caa2cacdc6046d4785d33b
16 octobre 2025
redressement paraît manifestement impossible ; Attendu que vu l'article D 641-10 du code de commerce, le débiteur a déclaré que son actif ne comprend pas de bien immobilier ; Que le nombre de ses salariés
Page 20 sur 38