Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré. Le ministère public entendu en ses réquisitions. Monsieur le juge-commissaire entendu.

alimentaires accessoires ou complémentaires RCS [Localité 1] B 493998199 (2007B00108) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation

Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun

représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SARL L'OUSTAL (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s): Non-comparant

Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun

en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution

en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution

Attendu que le mandataire judiciaire a présenté le projet de plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise au tribunal à l'audience du 15 mai 2026, en présence du juge commissaire, du débiteur

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire a sollicité la

jugement : SCP, [R], [Y], [Adresse 6] ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SARL FH RECYCLAGE et par le même acte la convocation à l'audience susvisée ORDONNE la

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Aucune réponse n'a été donnée aux convocations pour la vérification du passif.

jugement : SCP, [T], [F], [Adresse 6] ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SAS NATIFAN et par le même acte la convocation à l'audience susvisée ORDONNE la notification

Dit que le présent jugement tient lieu de convocation pour le débiteur et pour le représentant des salariés, le cas échéant, Dit que le chef d'entreprise avec le concours de l'administrateur judiciaire

RCS B 499392397 (2007B01032) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ; PASSE les

et naturels, d'écoproduits en activité sédentaire ou non sédentaire.

uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie VERGEZ, Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience, que de ce fait la convocation est régulière.

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.