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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69eb3e8dcdc6046d475cd45b
31 mars 2026
de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 538 695 909 RCS BORDEAUX (
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Demandeur Et La société [W] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 905 249 801 ayant son siège si [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant
8ème chambre
69f15f32cdc6046d47e8a395
15 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900293812 et exploite un fonds de commerce de: Transports publics routiers de marchandises
9ème chambre
69f160facdc6046d47e8c125
16 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985062991 et exploite un fonds de commerce de: Import-export, achat et vente de
CHAMBRE 09
J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP
69e00d4fcdc6046d47617a99
13 avril 2026
La SARL KIMELYS GROUP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 791163702 et a pour activité déclarée : Bureau d'études en génie électrique et travaux d'électricité
J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A
69e00d63cdc6046d47617c35
PRO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 978943132 et a pour activité déclarée : Revêtement de sols et murs, importexport et achat et vente de matériels.
J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL
6a0f47e9cdc6046d477adea4
18 mai 2026
La SARL ENERGIEKAL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 819012162 et a pour activité déclarée : Tous travaux d'isolation, toutes opérations de génie climatique
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION (S.T.C), société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 838 760 866, dont le siège social était fixé [Adresse 2] ; cette société avait pour président, depuis le 1er
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
En date du 8 avril 2025, la société L'ENTRACTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce de La Rochelle.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
saurait être invoquée à son encontre par la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE ; En conséquence : CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE à verser à la société KISAYANG la somme de
Chambre 04
6a0f9970cdc6046d478140c0
8 avril 2026
JUGEMENT ENQUÊTE ARTICLE R. 621-3 DU CODE DE COMMERCE (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02849 Par acte en date du 19 décembre 2025 signifié à la société débitrice par un procès verbal article 658 selon le
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
Immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le numéro 880 887 583, a pour objet social des activités d'études d'ingénierie, de conception et de fabrication dans le domaine de l'industrie aérospatiale.
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
KASTO FRANCE condamner à reprendre à ses frais dans les locaux de la société [L] la machine KASTOOmiwin A 4.6 objet de la commande et ce dans la quinzaine de la signification de l'ordonnance à intervenir
1ère B
6a0c0109cdc6046d4728b375
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° [Immatriculation 1] EN LA CAUSE D'ENTRE : La SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la FGB
6a0f9354cdc6046d4780dadc
13 mai 2026
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
DÉFENDEUR EURL SOCIETE DE RESINES DE REPARATION ET DE REHABILITATION [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 1] représentée par M. [D] [F], gérant. Non Comparante.
Chambre 06
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
PARTIES EN DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388
DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING
6a0f4824cdc6046d477ae7a5
La SARL NAVTEK BH CONSULTING est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 509263323 et a pour activité déclarée : Conseil en système d information spécialise dans les
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
L'inspection du travail a tenté en vain de contacter le dirigeant et a constaté l'absence de local à l'adresse de la société.
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