Rousseau et Monsieur Gout, après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure

RAPPELER que l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé est de plein droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter. RESERVER les dépens.

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort : Le parquet, avisé de la procédure, Vu les observations

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

de commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, Statuant en matière de référé commercial, Par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Mise à disposition des parties

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Selon ordonnance du 5 mars 2025, la procédure de conciliation a été prorogée jusqu'au 19 avril 2025.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Vu les articles 1119 et 1222 du code civil, Il est demandé au président du tribunal de commerce de Lorient, statuant en référé, de bien vouloir : In limine litis, Rejeter l'exception d'incompétence

civile ; En tout état de cause : * Condamner FIN.A.RE à payer à EXELERYS la somme 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance ; * Ordonner l'exécution

Par ordonnance du 08/12/2022, monsieur [P] [E] a été enjoint de s'acquitter de sa dette. Ladite ordonnance été signifiée à monsieur [P] [E] le 27/12/2022.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en dernier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, Au provisoire, Condamnons la société MADAME

Jean-François Le GALL, Greffier, Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Mme

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00201 Le 10 décembre 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant

de l'ordonnance du 30 mars 2023 du fait de l'exception de nullité dont est saisi le juge du fond * Juger qu'il n'y a pas lieu d'attendre l'issue de la procédure au fond devant le tribunal de commerce