* Et assisté du cabinet URIOSЕТ * la société MENUISERIE EVOLUTION * [Adresse 2] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT,

Son état de cessation des paiements est donc avéré.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire, exécutoire de plein droit ; Le Ministère Public avisé ; Le créancier poursuivant

[E] [D] [V] [T], demeurant : [Adresse 3], non comparant.

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances privilégiées

de 500 € : * [P] [M] ET FILS (créance déclarée : 516,24 €) * DOMAINE [Localité 5] (créance déclarée : 544,61 €) * [K] [F] [J] (créance déclarée : 543,17 €) Ces trois créanciers ont accepté cette proposition

Classes de parties affectées n°1 – Créanciers publics et assimilés : Remboursement de 100% des créances admises au travers d'un paiement progressif sur 10 annuités, dont la 1ère à la date anniversaire

, qu'ils soient enregistrés ou non à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, exécutoire de plein droit ; Le Ministère Public avisé ; Le créancier poursuivant entendu

Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par des saisies-attribution.

de sa créance.

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Les créances non échues seront payées suivant les échéances prévues à l'origine, les échéances impayées de la période d'observation seront reportées en fin d'échéancier, (selon propositions du plan).

Sur 5 créanciers consultés et portés sur l'état des créances vérifiées, Me, [B], [U] a reçu 3 réponses : * 2 créanciers, représentant 14.06 % du passif, ont accepté le plan proposé * 1 créancier, représentant

Les créances superprivilégiées Pour les créanciers superprivilégiés que sont les créances prud'homales non soumises aux délais du plan, elles s'élèvent à la somme de 86 477,86 € et doivent être prises