législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… ».

indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » LA SAS DIJO-BOULANGE justifie

législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… ».

législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… ».

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ124 Numéro de Rôle : 2025F1179 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

de son Représentant Légal, Monsieur [J] [E] Comparante EN PRESENCE DE SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [C] [K], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » LA SAS DS BATIMENT justifie

Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Madame [R] [D] [T] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne

Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : le recouvrement du poste clients n'est pas encore

l'encontre de IMMO TEAM 56 SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL MJ OUEST, liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins de proroger

ou dont le titre est protégé; 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents de personnes morales, dirigeants des

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

S'il s'agit d'une personne morale, le délai court à compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne

législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… ». , [U], [M],, [L] justifie d'une inscription au rcs dans le ressort de ce tribunal sous le n° 502

législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… ».

du 07/07/2022, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE Ont été désignés : Commissaire à l'exécution du plan : la SELAS EGIDE prise en la personne

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.