GARAGE DES CARMES a réalisé un chiffre d'affaires de 114 416 €, pour un résultat déficitaire de 15 219 € ; Le passif s'élève à un total de 83 988,79 €, il est composé à hauteur de 54 687,68 € par le prêt

Il a notamment demandé une analyse sur le sens de variation des charges et sur un prêt qui a été souscrit le 25 septembre 2023.

la personne de Maître [I] [N], en qualité de mandataire judiciaire ; La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] a procédé à la déclaration de sa créance due au titre de ce prêt

Sur les 3 derniers exercices (2022-2024), le groupe a souscrit des prêts moyen terme pour financer l'ouverture des cliniques dont le capital restant dû s'élève à 15 m€, a financé les équipements médicaux

du chiffre d'affaires (sans qu'il soit nécessaire selon la direction d'augmenter corrélativement les charges externes ou la masse salariale) ainsi que les pleins effets des mesures d'économie de charges

Il s'agit d'une société française spécialisée dans le commerce et l'e-commerce de prêt-à-porter, accessoires et objets de décoration avec une distribution omnicanale composée de 3 boutiques situées à [

changement de forme, d'objet social et de dénomination sociale le 22 décembre 2021, la SASU TRANSPORTS LAROCHE (numéro SIRET 421 294 091) était spécialisée dans la fourniture et le transport de béton prêt

de son compte courant d'associé et aux intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12 décembre 2023 ; Attendu que le tribunal de céans dira que de jurisprudence constante, un associé prêteur

« IDF » a pour activité la production, la transformation, la vente et négoce de tous matériaux destinés aux métiers du bâtiment, de la construction et notamment de la production et la vente de béton prêt

La société CONICIO estimait de son côté qu'en aucun cas, les produits livrés ce jour-là ne pouvaient être considérés comme des produits finis et prêts à être fabriqués en quantité et mis sur le marché.

Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société IMMOPRET SASU exploite, sous l'enseigne IMMOPRET un réseau de franchisés dans le domaine du courtage en prêts

travaux exécutés ; Condamner in solidum la SARL COREDIF et la SNC EMERIGE [Localité 5] N9 à régler à la SAS [I] CONSTRUCTION au règlement du solde du marché à savoir la somme de 178 252,07 euros, augmentée

Sur les 3 derniers exercices (2022-2024), le groupe a souscrit des prêts moyen terme pour financer l'ouverture des cliniques dont le capital restant dû s'élève à 15 m€, a financé les équipements médicaux

Le 18 mars 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a consenti à la société LE FOURNIL DE L'OUVEZE un prêt professionnel de 132.000,00 euros, remboursable en 84 mensualités au

le 03/04/2025 à Me Romain MONTARON, Avocat, EXPOSE DES FAITS La société SM FEU est une société française de menuiserie métallique coupe-feu et halls d'entrées qui propose des produits sur mesure et prêts

Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. » L'article 1583 du code civil dispose : « Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard

Il a été convenu entre les parties que « l'Avance ainsi que le produit de toute augmentation de capital et tous autres actifs circulants de FRIANCE seraient destinés exclusivement au financement de toutes

concrétisée par une décision devenue définitive ; que les mesures d'exécution engagées sont demeurées sans effet ; Attendu qu'il s'agit d'une créance connue de l'entreprise car elle résulte de plusieurs prêts

pertes subies liées au Covid et financer son développement, Attendu que de 2022 à 2023, le groupe a développé ses points de vente, les activités de distribution et la franchise ce qui a permis une augmentation

euros, * payer des frais et coûts pour le solde du montant du prêt.