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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcee5cdc6046d472454a5
7 mai 2026
Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 janvier 2026
de l'article R.626-50 du code de commerce, DIT n'y avoir lieu à notification du présent jugement aux créanciers, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire, Ainsi jugé
CHAMBRE 09
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6 octobre 2025
Eric LE CUFFEC, Mme Catherine DUCHENE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.
Trib. de Commerce
69f7e154cdc6046d478058b0
21 avril 2026
directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créés ou à créer, ayant le mémé objet similaire ou connexe et généralement, toutes opérations
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
Attendu que la SAS HORIZON est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 16/11/2021, sous le numéro 905 200 275 pour l'acquisition, la détention, la prise de participation dans toute société, la gestion de tous
69f78b29cdc6046d477a38a5
7 avril 2026
et déposée au greffe, douze mois à compter du présent jugement, ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement, ORDONNE en conformité de l'article R. 631-7 du code du commerce, la publicité du présent
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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8 janvier 2026
Dit et juge que les dépens du présent jugement seront prélevés en frais privilégiés de procédure.
Chambre 02 (chargement)
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14 janvier 2026
des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté
EKIP
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28 avril 2026
Location en meublé avec prestations para-hôtelières, services à la personne, prise de participation dans toutes sociétés, import export de tous produits et services.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises civiles, commerciales, industrielles.
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13 mai 2026
, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées
69a7a20fcdc6046d476ec9fa
9 juillet 2025
JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 09/07/2027 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
69c0b21fcdc6046d479adf19
En fait La société exerce une activité de prise de participation par tous moyens et dans tous types de sociétés.
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15 avril 2026
: Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public
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: Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Monsieur Nicolas BELLET, substitut du procureur de la République MAGISTRATS AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT
PCL - Chambre du Conseil
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15 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [S] SANT, présent uniquement lors des débats.
Audience publique de vacation
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8 janvier 2025
Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit.
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16 avril 2025
commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des
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à : l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées
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