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4 492 résultats pour « prete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc45cdc6046d47251582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce que le fonds de commerce a été vendu mais que le prix de cession n'a pas permis de couvrir intégralement le passif, les échéances de prêt

Source officielle

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Annonces BODACC1 135 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LE PRETEXTE

SIREN 529745127Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

21/08/2026

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Dépôts des comptes

PRETESEILLE GUYLAIN INVESTISSEMENT

SIREN 839322344Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2026

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Dépôts des comptes

DEL PRETE & ROSIN

SIREN 815127444Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

07/08/2026

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Dépôts des comptes

PRETE MOI TON CHAT

SIREN 824675136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

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Dépôts des comptes

PRETERRE

SIREN 953722535Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

04/08/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f249cdc6046d47a10ccf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

société VENUSTITUDE SAS (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 822 448 627 pour une activité de « Parfumerie cosmétiques produits de soins et prestations

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f92bbcdc6046d4780d043

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824903868 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture, de pose de cuisine, salle de bains, de revêtements de sol toutes prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2cecdc6046d471712b1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 918 001 447 de la SAS FORMAPOP 77000 Melun, 5B Place Praslin exerçant l'activité de La prestation de services de formation continue pour adultes et la formation

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de la Société Générale, une prestation financière liée à un contrat de fourniture de boissons et une prestation financière de KRONENBOURG.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a818facdc6046d4778e0c9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

la situation de la société mère est étroitement liée à celle de la filiale exploitante, que la société NEW PAGE DEVELOPPEMENT souhaite présenter un plan de sauvegarde afin d'apurer les échéances de prêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c610cdc6046d477e5b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle précise que les intérêts de retard doivent être portés à 7,50 % l'an, conformément à l'article 5 des conditions générales du prêt.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 8 juillet 2022, la société LINK souscrivait un contrat auprès de la société BG PROPRETE afin que celle-ci effectue une prestation hebdomadaire de nettoyage au sein des locaux de la société LINK, situés

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le candidat reprend le contrat de prêt de la BANQUE POPULAIRE qui entre dans les dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4.

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TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARTIES DEMANDEUR SCI MIKE IMMOBILIERE [Adresse 1] comparant par Me Elodie MADAR [Adresse 2] substitué par Me COHEN DEFENDEUR EURL [K][T] [Adresse 1] Activité vente en gros, demi-gros et au détail de pret

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Mais il ressort des échanges produits aux débats que la société SAGE COM a reconnu l'existence de défauts affectant sa prestation et s'est engagée à intervenir pour y remédier.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A ce même acte, Monsieur [E] [Q] s'est porté caution solidaire dans la limite de 50% du montant du prêt, à savoir la somme de 72.898.15 € pour le paiement du principal, des intérêts et accessoires pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

créances échues et définitivement admises : Les créances échues et définitivement admises seront réglées à 100% sur 10 ans, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un contrat de prestation de services, à effet du 1er janvier 2022, a été signé entre les parties, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a046704cdc6046d47957eaa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

a été mise en demeure de régler ladite somme et jusqu'à complet paiement, Condamner la SASU PIPETTE PRESTATIONS à payer au CIC SUD OUEST au titre du prêt professionnel n°10057 19341 20269502, une somme

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Vous n'avez pas rempli vos obligations contractuelles dans le sens ou vous n'avez mis aucun moyen pour réaliser votre prestation.

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

contrat de formation conclu entre les sociétés ESCAPE BORDEAUX et CEGOS compte tenu des manquements aux dispositions du code de la consommation et de l'erreur sur les qualités essentielles de la prestation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pourrait lui devoir dans la limite de la somme de 24 624 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et ce pour une durée de 106 mois, le prêt

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