44 442,40 € TTC augmenté des intérêts correspondant au taux d'intérêt légal à compter de la date d'émission des factures ; * CONDAMNER la société RELAIS INDUSTRIES à payer à la société SOVEA la somme

Suite à l'émission d'un avoir de 5.171,54 € TTC, la somme restant due s'élève à 11.786,92 € TTC.

Attendu que, les articles 122 et 32 du Code de procédure civile disposent qu'une partie est irrecevable à agir à l'encontre d'une partie dépourvue du droit d'agir : Article 122 du Code de procédure civile

PROCEDURE, Par acte en date du 2 août 2022, SAS INITIAL assigne SAS UNIVERS PAIE.

Condamne la SARL, [V] à payer et porter à la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la SA CREDIT AGRICOLE LEASING &

dépens ainsi que de condamner Monsieur [M] [Z] à paye à la société DICSIT ALLIANCE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

immobilière pour des opérations financées selon des sources diverses tels que prêts bancaires, émissions obligataires, crowfunding immobilier ou « club deal ».

Le calendrier de procédure établi dans cette affaire montre qu'une première date de fin de mise en état de la procédure a été fixée au 20 mai 2025 lors de l'audience du 18 février 2025, puis repoussée

en état ; ENTENDRE CONDAMNER la Société AKF EXPORT à payer à la Société [G] [U] la somme de 9.000 € TTC, au titre des indemnités d'immobilisation ; ENTENDRE CONDAMNER la Société AKF EXPORT à payer à

L'entreprise ne comptait aucun salarié à la date d'ouverture de la procédure.

Et par Me Charles DE CORBIERE [Adresse 13] Non comparant ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 14] 00000 GIBRALTAR GIBRALTAR comparant par Me Hadrien LARRIBEAU [Adresse 15] FAITS, PROCEDURE

CONDAMNER [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE à payer à SELARL MJO ès qualités la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société [N] [D] doit, en conséquence, être condamnée à payer à la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS une indemnité de 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Sur les dépens : Par l'application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens de l'instance seront

Faits et Procédure : La SAS CHRONO-TRANSEXPRESS exerce une activité de transports routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.

METALLIQUES la somme de 3 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

payer à la société CUTLITE PENTA FRANCE et la société BTMO BAGUELIN TECHNIQUES MACHINES OUTILS la somme de 1 500,00 euros chacune en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner

Procédure Civile

Il s'en infère que Kegon est bien cessionnaire de la créance dont elle demande au tribunal la condamnation de BC.n à la lui payer.

PROCEDURE Par demande déposée au greffe de ce tribunal en date du 12 décembre 2024, la SAS ALDEBARAN sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.