ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS O'RESTO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SAS J2 SPORT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

[U] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

code de commerce, mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer

SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SAS AM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., FIXE en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée

à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., FIXE en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL COUP DE SOLEIL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

[Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier M], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier G], Juge, M.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire En application des dispositions de l'article L. 631-15 II du Code de commerce, le Tribunal peut prononcer la liquidation

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire En application des dispositions de l'article L. 631-15 II du Code de commerce, le Tribunal peut prononcer la liquidation

Aucune offre de reprise formelle n'a été déposée dans ce délai mais seulement une lettre d'intention.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.