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402 résultats pour « prudence et devoir de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Française, dont la dernière adresse connue est sise [Adresse 2] ; DEFENDEUR, comparaissant et plaidant par Maître Myriam MAZE-VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE, D'AUTRE PART ; EN PRESENCE

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience du 18 mars 2025, Le conseil des sociétés ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK se présente et soutient ses conclusions n°3 déposées à l'audience du 23 janvier 2025 aux termes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il apparait être en capacité d'assumer la reprise de l'activité et des salariés dans des conditions que le Tribunal considère comme réalisables.

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TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 315 486 043 (Avocat postulant : Cabinet MOATTI, Maître Vincent CARADEC, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : HAROLD AVOCATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle considère devoir également être indemnisée pour le préjudice moral subi, précisant avoir subi une atteinte à sa réputation, à la qualité de ses services et au sérieux de son activité, ne pouvant plus

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

ELEOMAX considère que la résiliation du contrat signé le 9 mai 2022 entre les parties, devant courir jusqu'en 2027, en raison de son refus de renouveler le premier contrat, est abusive.

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle a produit une attestation sur l'honneur du dirigeant, ainsi qu'un état de synthèse de sa situation actif/passif établi par son conseil financier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au 30 novembre 2022 ; Que pour sa défense, la SARL ESSENTIALIS argue que Monsieur [X] [V] connaissait auparavant certains clients notamment FONCIA [Localité 3] dont il avait été salarié, et que les devis

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Lors de l'audience en chambre du conseil du 14 avril 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] [P], a pour objet social le conseil en gestion d'entreprise. M.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 11 février 2025 : l'affaire a été débattue en présence

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Malgré plusieurs demandes à CEVENSUN et à son ancien conseil, ces documents n'ont pas été communiqués.

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TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par courrier du 2 février 2022, les conseils de YUNSA contestent les sommes réclamées. C'est dans ces circonstances qu'est né le présent litige.

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après trois renvois successifs les 17 juillet 2025, 02 octobre 2025 et 20 novembre 2025, le 22 janvier 2026, en présence du Ministère Public, en l'absence de Monsieur [W] [D], représenté par Maître [V]

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Réduire les demandes formulées au visa de l'article 700 du code de procédure civile par les sociétés [Adresse 1] SA et SCI DE LA DUNE à de plus justes proportions s'agissant des honoraires de son conseil

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 11 février 2025 : l'affaire a été débattue en présence

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La liste et le contenu de ces informations sont précisés par décret en Conseil d'Etat.

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Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

rôle général : 2024J86 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/06/2025 en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

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