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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2026L00038 / 2023J00778 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [E] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la
69fdc176cdc6046d4708c570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02214 / 2024J00143 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [T] [J], [Adresse 1], en sa qualité de liquidateur judiciaire
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
à l'encontre de Monsieur [M] [Z] en sa qualité de caution.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b896bfcdc6046d47e9388a
7 juillet 2025
Moyens des parties : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Chambre 07
69a3f477cdc6046d471ede72
3 juin 2025
31,80 euros TTC, Dit qu'en cas d'opposition l'affaire sera renvoyée devant le Tribunal de Commerce de Marseille ; Sur signification effectuée le 25 octobre 2024, la société L'ATELIER BODY CONCEPT a formé
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
Ce jugement a nommé : * Monsieur Olivier DAHER en qualité de juge-commissaire, remplacé par Monsieur Xavier LHOTE en qualité de juge commissaire, * la SELARL MIQUEL [C] ET ASSOCIES représentée par Maître
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU - Avocat [Adresse 2] Et par Maître Samuel EDOUBE MANN - Avocat [Adresse 3] Non comparante SELARL MMJ prise en la personne de Maître [B] [A] ès-qualité
LUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
En conséquence, le tribunal donnera acte à la SELARL PHILAE ès qualités de son absence de contestation du droit de propriété par la société BPCE LEASE SA du véhicule FORD TRANSIT FGN T330 L2H2 2.0 ECOBLUE
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Elle fait valoir que la chambre des procédures collectives ne constitue qu'une formation interne de cette juridiction et non une juridiction autonome.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif ». M.
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
certificat qualifié.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
LES FAITS L'activité principale de JUMO est la formation dans le domaine du bien-être. JUMO a sollicité LEASECOM pour financer un écran digital de visioconférence.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98c35cdc6046d47705ae4
23 octobre 2025
Désigne Monsieur, [R], [N] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur, [U], [G] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELAS AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT -32 rue Blatin -63000 CLERMONT
69b84209cdc6046d47e10d49
Procédure : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69b82ed6cdc6046d47deecf8
Trib. de Commerce
6a117600cdc6046d47aa68c3
22 mai 2026
En date du 22/01/2025, Madame [H] [I] et Monsieur [D] [I] ont formé opposition à ladite ordonnance.
69b8259bcdc6046d47de4019
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
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