et de restitution de la somme de 20 000€; * Débouter la société [E] [T] & SPA de toutes ses demandes et prétentions ; * Condamner la société [E] [T] & SPA à lui payer la somme de 2 000€ en application

J'ai validé les devis » Le 21 septembre 2023, la SELARL [G] [K] donnait mandat à la société VOLKSWAGEN pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministère de l'intérieur.

du 25 septembre 2024, et ce sur la somme de 8 933,76 euros ; * ordonne la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, à compter du 19 février

en date du 10 juin 2020, adressé à Arikan et la mettant en demeure de lui régler cette somme.

à la société M-A BUREAUTIQUE la somme de 3.000 €, au titre de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Par une première lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juillet 2023, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a mis en demeure la société SAM TRANSPORT d'avoir à lui régler la somme de 615, 33 €

La société PRODITION a mandaté le Cabinet ARC aux fins de parvenir au recouvrement de sa créance.

de 91.191,62 €uros, 2) les intérêts sur cette somme au taux contractuel à compter du 26/01/2024, date de la mise en demeure décernée, 3) au titre de l'article 700 du CPC celle de 3.500,00 €, 4) les

[B] à leur payer la somme de 30 000 € au titre de leur préjudice moral ; * Condamner M.

de 20.959,25 € en répétition de l'indu, JUGER que cette somme porte intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2022, CONDAMNER la société AC à verser à la société COLOCATERE la somme de 10.000 €

de 52 500 euros correspondant aux sommes versées au titre des contrats de location DDF39197 et DDF39242 outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 septembre 2022, Ordonner la

à compter de la date de signature du Contrat par le cessionnaire.

Le 30 juin 2024, le mandat de gérant de Monsieur [B] [C] a pris fin. Les associés ont connu des différends sur des sujets relatifs aux affaires de la société.

CONDAMNER la société PRINTEM à payer à la société AEOS CONSULTANTS la somme de 8.452,80 € au principal.

Le 15 septembre 2022, GESA s'est vu réclamer par l'armateur Cobelfret qu'elle a mandaté et qui n'est pas dans la cause, la somme de 723.000 USD au titre du préjudice subi du fait de l'inexécution du transport

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le tribunal y fera droit mais la réduira à la somme de 300,00 €.

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