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2 271 résultats pour « récusation de juges (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f2a305cdc6046d4706fc57

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Mohamed-Lamine [Q], Président, [Adresse 6] non comparant * SELARL [M] MJ ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SASU [Q] [R], [Adresse 7] non comparant * SELARL [O] & ASSOCIES ES QUALITES DE COMMISSAIRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître GIBON Arthur, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de EXAIL ROBOTICS,

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e0abcdc6046d471b0f76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier,

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TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La Trilogie SAS prise en la personne

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TCOM

.

6a0bb9e0cdc6046d47232495

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [K], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL-[C]-[L], prise en la personne de Me [T] [L] en qualité de mandataire judiciaire Vu la requête présentée par le mandataire judiciaire et reçue au greffe

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TCOM

Chambre 08

69f2cd77cdc6046d4709b563

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F00896 N° MINUTE : 2026F00025 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2024F00235 ENTRE : SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ,([Localité

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8677ecdc6046d478175cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES LA CESSION DE la SARL SPRINT Prononcé par mise

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TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[I] Président de la SAS JV RENOV Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10

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TCOM

Référé

69cbed13cdc6046d47a0f82c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

au greffe le 19 septembre 2024, Vu les conclusions prises par la SARL THIEVENAZ MATERIAUX et reçues au greffe le 4 octobre 2024, Vu la note en délibéré sollicitée par le juge des référés et reçue au

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89dabcdc6046d4786b364

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025017013 PC : 2025/993 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b64cdc6046d47c362ea

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025019547 PC : 2025/1092 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024J10006 - 2611100007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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AFFAIRE NOUVELLE

69f32c74cdc6046d471276fd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7687 Prononcé publiquement le Mercredi vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

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Contentieux Général

69fb3629cdc6046d47cac011

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG: 2025008570 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames

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AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Victor STANESCU Juges : M. Christophe DERRE Juges : M.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000980 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE

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TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 19 mai 2022, la mairie refuse ce permis.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00204 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

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Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Janvier 2026 Références : 2025F00097 ENTRE : SA EKWATEUR [Adresse 1] Représentée par Me Pascal EYDOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

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