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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f2a305cdc6046d4706fc57
8 avril 2025
Mohamed-Lamine [Q], Président, [Adresse 6] non comparant * SELARL [M] MJ ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SASU [Q] [R], [Adresse 7] non comparant * SELARL [O] & ASSOCIES ES QUALITES DE COMMISSAIRE
Trib. de Commerce
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître GIBON Arthur, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de EXAIL ROBOTICS,
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier,
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La Trilogie SAS prise en la personne
.
6a0bb9e0cdc6046d47232495
6 mai 2026
[N] [K], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL-[C]-[L], prise en la personne de Me [T] [L] en qualité de mandataire judiciaire Vu la requête présentée par le mandataire judiciaire et reçue au greffe
Chambre 08
69f2cd77cdc6046d4709b563
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F00896 N° MINUTE : 2026F00025 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
Rendu de décisions
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2024F00235 ENTRE : SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ,([Localité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8677ecdc6046d478175cc
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES LA CESSION DE la SARL SPRINT Prononcé par mise
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
[I] Président de la SAS JV RENOV Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10
Référé
69cbed13cdc6046d47a0f82c
3 janvier 2025
au greffe le 19 septembre 2024, Vu les conclusions prises par la SARL THIEVENAZ MATERIAUX et reçues au greffe le 4 octobre 2024, Vu la note en délibéré sollicitée par le juge des référés et reçue au
69a89dabcdc6046d4786b364
2 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025017013 PC : 2025/993 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27b64cdc6046d47c362ea
Numéro de rôle : 2025019547 PC : 2025/1092 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
2024J10006 - 2611100007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
AFFAIRE NOUVELLE
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2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7687 Prononcé publiquement le Mercredi vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Contentieux Général
69fb3629cdc6046d47cac011
5 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG: 2025008570 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames
AFFAIRE COURANTE
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2 juillet 2025
Victor STANESCU Juges : M. Christophe DERRE Juges : M.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33665cdc6046d4711841e
20 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000980 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE
3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
Le 19 mai 2022, la mairie refuse ce permis.
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00204 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition
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21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Janvier 2026 Références : 2025F00097 ENTRE : SA EKWATEUR [Adresse 1] Représentée par Me Pascal EYDOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part
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