disponibilité de trésorerie, qui risqueraient de mettre à mal le fonctionnement de ladite SARL, tout en s'opposant également à la demande de l'expertise pour une mission technique ; MOTIFS DE LA DECISION

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le commissaire à l'exécution du plan expose que la société FITGYM STUDIO a réglé la 6 ème annuité due au 1 er juin 2024 en amont de l'audience de ce jour.

se manifeste pas à l'audience du 04/04/2025, sans cause par conséquent d'opposition à la radiation ; le défendeur présent à l'audience ne s'oppose pas à la radiation administrative ; MOTIFS DE LA DECISION

tendant aux demandes qui y étaient formées, le défendeur ne manifeste pas plus d'intérêt à la cause lors de l'audience du 04/04/2025 que le demandeur se bornant à solliciter renvoi; MOTIFS DE LA DÉCISION

* RAPPELER que conformément à l'Article R.153-8 du code de commerce l'exécution provisoire de la décision ne pourra pas être ordonnée ; * CONDAMNER la société IGC à payer aux défendeurs in solidum,

Greffier Q] [Magistrat/Greffier V], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier U], commis-greffier ; après débats à l'audience du 20/09/2024, les parties étant avisées que la décision

Magistrat/Greffier G], Juge, assistés de : * Madame [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier Z], commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le Commissaire à l'exécution du plan expose que la créance détenue par le PRS de la Meuse sur la société BRAG-PNEUS a été réglée.

des intérêts, dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil, à compter du 7 janvier 2025, * 280,80 euros TTC par mois pour le stockage à compter du 1 er novembre 2024 et ce jusqu'au retrait

tendant aux demandes qui y étaient formées, le défendeur ne manifeste pas plus d'intérêt à la cause lors de l'audience du 10/04/2026 que le demandeur se bornant à solliciter renvoi; MOTIFS DE LA DECISION

* ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

[X] soutient que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, puisque : * la décision de le révoquer a été prise avant qu'il en soit informé par un tiers le 4 octobre 2022, et donc avant les décisions

Le même jour que la cession, Monsieur [R] [X] a été embauché en contrat à durée déterminée comme directeur d'exploitation, avec l'engagement qu'il poursuivrait sa collaboration jusqu'à sa retraite.

instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ».

Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Emmanuel OUEREL, Juge. assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

Philippe JOMBART, Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort […] Par assignation du 19 Juin 2025, Mme [M] [R], associée détenant

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 377 du code de procédure civile dispose que : « En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie

commercialisation de personnages reprenant l'univers de [N], et ce sous astreinte de 1.000 euros par fait constaté passée une semaine après la signification du jugement à intervenir ; * Ordonner le retrait

l'article 700 du code de procédure civile ; le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance formé par le demandeur ; MOTIFS DE LA DECISION

Le tribunal prendra acte du retrait de cette demande de nullité en date du 20 novembre 2023.