Attendu que le représentant légal de la société débitrice ainsi que le représentant des salariés n'ont pas d'observation complémentaire à formuler.

Après que le Président lui ait bien spécifié qu'il lui donnait la parole uniquement en qualité de représentant des salariés pour exprimer la position des salariés par rapport aux deux offres de reprise

La fourniture de tous produits et prestations en rapport avec ces activités.

Vu le rapport déposé au greffe le 15 janvier 2025 par la SCP MANDATEAM en la personne de Me [E] [O], Vu le rapport de l'administrateur judiciaire sur la capacité financière de la société déposé le 09

Vu le rapport déposé au greffe le 22 septembre 2025 par la SELARL AJAssociés représentée par Me [Q] [C], Vu le rapport déposé au greffe le 22 septembre 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me

déposé au greffe le 20 Juin 2025 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, défavorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 2 Juillet

repris ainsi que de l'absence de licenciement de 11 salariés.

Il ressort du rapport de Me [H] que : * Les éléments sollicités par le tribunal ont été communiqués par M. [R]. * Le passif s'élevait à environ 60 K€.

Le contrat mentionne que le nombre de salariés de la société ABD est de 0.

Attendu que le mandataire judiciaire entendu en son rapport indique qu'à ce jour, la société emploie 6 salariés, que le passif de la société s'élève à 795 000 euros mais qu'il a cependant dû relancer le

, sera déposé au greffe, et fixe la comparution de l'entreprise et du représentant des salariés (si besoin) pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer sur la poursuite d'activité et le maintien

[Localité 2] 514 653 732) représentée par Monsieur [X] [C], son gérant Comparution : Monsieur [X] [C] assisté de Maître BARRIE Aurélien, avocat à [Localité 3], Monsieur [V] [D], représentant des salariés

judiciaire et du mandataire judiciaire, Le représentant des salariés entendu, Le juge commissaire lu en son rapport émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Le Ministère

Pour les besoins de son activité, Monsieur [B] [T] n'employait aucun salarié.

Vu le rapport du liquidateur judiciaire déposé au greffe le 08 janvier 2025, Vu le rapport du juge commissaire déposé au greffe le 08 janvier 2025.

Le représentant des salariés souligne que les salariés ont de plus en plus de problème d'approvisionnement en matériel. La trésorerie est très tendue.

Matthias ZANETTINI, Vice Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport

cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, Le débiteur entendu, Le représentant des salariés entendu, Les cocontractants dûment convoqués, le bailleur

irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, précisant que la société n'avait plus d'activité, Monsieur [K] [Y] se déclarant Représentant des salariés