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3 823 résultats pour « rapport d'exertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une expertise amiable est venue fixer les conditions d'intervention de cette dernière.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

les frais d'expertise judicaire évalués à ce jour à 92766 € sauf à parfaire dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [V] * De 15 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852391010 de la SARL FIBRE MONTERELAISE [Localité 2]-Yonne, [Adresse 2], exerçant l'activité de travaux d'appareillage, d'expertise, de cablage et de maintenance

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

judiciaire entendu en son rapport, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 8

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. PEPE INNOCENTI exerce une activité de vente de produits alimentaires. Son gérant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le calcul estimé par l'expert dans son rapport se présente tel que suit : […] REGLEMENT A la faveur des constatations opérées lors de nos visites d'expertises et les éléments qui nous ont été communiqués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par suite, la société [F] SERVICE [Localité 1] affirme ne pas avoir été touchée ni par le pré-rapport, ni par le rapport définitif établi par le cabinet 3C EXPERTISES, de sorte qu'elle n'a été en mesure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb62cdc6046d47de517d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. […] Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur Au terme de son rapport, le mandataire judiciaire a rappelé que par

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

En l'absence d'exercice de ce droit, le contrat s'est formé à la date d'acceptation de l'offre par [M] [B] [V], soit le 15 février 2023, pour une durée ferme et déterminée allant du 1er novembre 2023 au

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société [Z] CONSTRUCTION lui a répondu le 20 avril 2021 pour lui indiquer que les rapports d'expertise n'avaient pas été déposés.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49019cdc6046d47c56f1e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

À la date du 17 novembre 2025, jour de l'audience, le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [T] n'est toujours pas rendu.

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TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par Paul BERNARD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle a réalisé au cours de l'exercice 2024 un CA de 39 583 € contre 31 477 € en 2023, et dégagé un résultat bénéficiaire de 20 242 € contre un résultat négatif de (-358 €) en 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c01110cdc6046d478d6224

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2022R00004 Réf. ordonnance : 2025O01164 Affaire : SARL [R] C/ SA AXA FRANCE IARD SAS ETABLISSEMENTS CHASSERIEAU SAS DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE ORDONNANCE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Avant dire droit, ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise à intervenir dans la cadre de la procédure pendante devant

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TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

puissent adresser à l'expert ou au juge chargé de contrôler les expertises, leurs observations écrites sur cette demande dans le délai de 15 jours à compter de la réception du rapport, Attendu que le

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les faits visés à l'article L. 653-5 6° (absence de comptabilité) : Concernant la tenue comptable de l'exercice 2021/2022 de l'EURL ETANCHEITE 73, les comptes annuels de l'exercice clos en date du

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048aa6cdc6046d47992b32

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [H], représentant légal comparant en personne En présence du cabinet d'expertise comptable BSF représenté par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

appelées » * Sur la demande liminaire de nullité du rapport d'expertise Les sociétés Terideal Sirev, Generali lard et Imaginieur sollicitent du tribunal qu'il prononce la nullité du rapport d'expertise

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MOYENS ET PREFENTIONS DES PARTIES POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, Madame, [U], [L], demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Vu le rapport d'expertise amiable contradictoire ,[[E], [

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