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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
Une expertise amiable est venue fixer les conditions d'intervention de cette dernière.
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
les frais d'expertise judicaire évalués à ce jour à 92766 € sauf à parfaire dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [V] * De 15 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure
4ème chambre A
69ef64d9cdc6046d47b73233
20 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852391010 de la SARL FIBRE MONTERELAISE [Localité 2]-Yonne, [Adresse 2], exerçant l'activité de travaux d'appareillage, d'expertise, de cablage et de maintenance
Chambre 8
69a2131ccdc6046d47f8e07a
23 janvier 2025
judiciaire entendu en son rapport, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 8
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
8 juillet 2025
LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. PEPE INNOCENTI exerce une activité de vente de produits alimentaires. Son gérant M.
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
Le calcul estimé par l'expert dans son rapport se présente tel que suit : […] REGLEMENT A la faveur des constatations opérées lors de nos visites d'expertises et les éléments qui nous ont été communiqués
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Par suite, la société [F] SERVICE [Localité 1] affirme ne pas avoir été touchée ni par le pré-rapport, ni par le rapport définitif établi par le cabinet 3C EXPERTISES, de sorte qu'elle n'a été en mesure
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
. […] Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur Au terme de son rapport, le mandataire judiciaire a rappelé que par
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
En l'absence d'exercice de ce droit, le contrat s'est formé à la date d'acceptation de l'offre par [M] [B] [V], soit le 15 février 2023, pour une durée ferme et déterminée allant du 1er novembre 2023 au
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
La société [Z] CONSTRUCTION lui a répondu le 20 avril 2021 pour lui indiquer que les rapports d'expertise n'avaient pas été déposés.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
À la date du 17 novembre 2025, jour de l'audience, le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [T] n'est toujours pas rendu.
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par Paul BERNARD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
Elle a réalisé au cours de l'exercice 2024 un CA de 39 583 € contre 31 477 € en 2023, et dégagé un résultat bénéficiaire de 20 242 € contre un résultat négatif de (-358 €) en 2023.
69c01110cdc6046d478d6224
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2022R00004 Réf. ordonnance : 2025O01164 Affaire : SARL [R] C/ SA AXA FRANCE IARD SAS ETABLISSEMENTS CHASSERIEAU SAS DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE ORDONNANCE
AFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Avant dire droit, ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise à intervenir dans la cadre de la procédure pendante devant
REFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
puissent adresser à l'expert ou au juge chargé de contrôler les expertises, leurs observations écrites sur cette demande dans le délai de 15 jours à compter de la réception du rapport, Attendu que le
Rendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
8 janvier 2025
Sur les faits visés à l'article L. 653-5 6° (absence de comptabilité) : Concernant la tenue comptable de l'exercice 2021/2022 de l'EURL ETANCHEITE 73, les comptes annuels de l'exercice clos en date du
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048aa6cdc6046d47992b32
7 mai 2026
[I] [H], représentant légal comparant en personne En présence du cabinet d'expertise comptable BSF représenté par M.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
appelées » * Sur la demande liminaire de nullité du rapport d'expertise Les sociétés Terideal Sirev, Generali lard et Imaginieur sollicitent du tribunal qu'il prononce la nullité du rapport d'expertise
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
MOYENS ET PREFENTIONS DES PARTIES POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, Madame, [U], [L], demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Vu le rapport d'expertise amiable contradictoire ,[[E], [
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