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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
6a0dc55fcdc6046d47510c02
20 avril 2026
20 avril 2026
A l'audience de ce jour : Le conseil de la société LEASECOM dépose des conclusions motivées et demande au tribunal de : Vu le protocole d'accord régularisé entre les parties le 12 décembre 2025, Vu les
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5d3ccdc6046d47c6253f
3 avril 2025
3 avril 2025
octobre 2024 et aux fins de : Condamner la société Implid Expertise Conseil à communiquer à la société Saba les comptes annuels définitifs établis au titre de l'exercice clos 31 décembre 2022 et régulariser
Source officielleContentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
16 avril 2025
A titre principal : sur la nécessaire condamnation de la société E-GENIUS 2 à payer les factures non-régularisées découlant expressément des contrats exécutés la liant à la société EURYDICE et non contestées
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49edccdc6046d472e2e8d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A compter du 03/05/2024, le compte a présenté un solde débiteur excédant l'autorisation de découvert fixée à 16 000 € sans que la situation ne soit jamais régularisée, la SARL J ET D IMMOBILIER a cessé
Source officielleVENDREDI
69c324a7cdc6046d47d4a5dd
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE met en demeure la société IMMO, [B] SAS de régulariser le débit en compte d'un montant de 18.618,62 €.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
De son côté, la société LACIDI HOTELLERIE, par l'intermédiaire de son avocat, expose que, la société LACIDI HOTELERIE ne conteste pas sa dette et réaffirme sa volonté de régulariser sa situation.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48410cdc6046d47c4a25b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
De son côté, la SARL [Z], par l'intermédiaire de son avocat, expose qu'elle ne conteste pas sa dette et réaffirme sa volonté de régulariser sa situation.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Suite à des échéances mensuelles impayées, la société CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES à mis en demeure le 20 septembre 2023 l'EIRL [E] [I] de régulariser ses échéances pour les prêts
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ELEMENTS A : 54 519,82 euros ; * Vérifier et contrôler la régularité et l'opportunité des conventions réglementées concernant les sociétés AGILE INVEST et PREMACCESS et leur conformité avec l'intérêt
Source officielleTrib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conclusions en défense régularisées à l'audience du 1 er juillet 2025, [P] nous demande de : vu les articles 834, 873, 872, 485 et 486 du code de procédure civile, vu l'article 1104 du code civil,
Source officiellechambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
7 avril 2025
Par courrier RAR du 6 février 2023, NBB LEASE a mis en demeure M2BY de lui régulariser les loyers impayés sous huit jours, faute de quoi le contrat serait résilié de plein droit conformément à la clause
Source officiellechambre 1-11
69cec602cdc6046d47e6e1b2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ses dernières conclusions n°3 régularisées à l'audience du 31 mai 2024, la société ACT demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : « Vu les articles 1103, 1104, 1231-6, 1343
Source officielleTrib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
qualité de caution ; Attendu que Monsieur [P] [W] était le dirigeant de la SARL LA ROSE [W] FINANCES, elle-même dirigeante de la société LA ROSE [W] 19, et n'a émis aucune contestation quant à la régularité
Source officielleChambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
15 janvier 2026
chèque litigieux de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE N° 23435 ; Juger que la banque tirée, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, a manqué à son devoir de vigilance et son obligation de contrôle de la régularité
Source officielleTrib. de Commerce
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
5 mai 2026
Mise en demeure lui était donc adressée le 14/10/2024, d'avoir à régulariser la situation.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
12 mai 2026
La SAS @COM SOFEC PYRENEES et la SAS @COM SOFEC AJC soutiennent que : La SAS @COM SOFEC AJC intervient volontairement pour régulariser la procédure suite à un apport partiel d'actifs réalisé le 15 juin
Source officielleDELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
12 mai 2026
Malgré plusieurs mises en demeure ultérieures, la société AGRI TRAVAUX SERVICES n'a pas régularisé sa situation et n'a pas restitué les véhicules.
Source officielleCHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
11 mai 2026
Condamner la SA IN'LI à payer à la SARL [J] le montant de 4 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, * La condamner aux entiers dépens Par conclusions en défense n°1 régularisées
Source officielleCHAMBRE 03
69de8bc3cdc6046d473c8d32
10 décembre 2025
10 décembre 2025
plaidoirie du 9 septembre 2025 au cours de laquelle la société [I] 23 a été entendue en ses observations, en l'absence de la société AMORTISOL ; Cette dernière n'a pas soutenu oralement ses conclusions régularisées
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
27 février 2026
Par avenant régularisé le 16 avril 2007, le taux de rémunération sur les sommes recouvrées par la société [Localité 9] au titre des dossiers GE MONEY BANQUE et BANQUE ACCORD a été conclu à 15 % HT.
Source officiellePage 20 sur 155