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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69e9f656cdc6046d473dab8e
20 avril 2026
A titre subsidiaire, * débouter la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC représentée par Me [B] [M], ès qualités de mandataire ad hoc, Monsieur [Q] [G] et Madame [S] [G] de l'intégralité de leurs demandes
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Pour la société, SOLUTIONS 30 : La société, SOLUTIONS 30 conteste l'intégralité des demandes formulées à son encontre par la société ORKA.
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
Attendu que l'expert-comptable de la société DA BAT a produit une attestation des stocks qui fait apparaître l'intégralité des véhicules inscrits à l'actif de la société.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions, elle modifie et complète ainsi sa demande : * … * Débouter la société [V] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, * … Pour la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Selon exploit du 10 et 14 mai 2022 respectivement, Galaxeat assigne Hydro-Chauffe et Maaf devant le tribunal judiciaire de Toulouse afin de les voir condamnés à la reprise des travaux de réparation de
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d634cdc6046d473245f4
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES
Trib. de Commerce
69c82594cdc6046d47532791
4 juillet 2025
Qu'il apparait que la société [H] a loué à la société YCARE, un concasseur percussion REMAX 500 et de son entretien.
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
La société [H] procédait également à diverses opérations d'entretien et de réparations sur le matériel de la société [E].
JEUDI
69a99517cdc6046d479bcead
[K] et l'état de force majeure, Débouter la société [C] AND [Q] de ses fins et prétentions, A titre subsidiaire, en cas de caractérisation du parasitisme revoir les demandes indemnitaires à une réparation
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
* Condamner la société [S] CON TROL et la société GSI, in solidum ou l'une à défaut de l'autre, à verser à Monsieur [E] la somme de 13 038,51 €, sauf à parfaire, à titre de dommages-intérêts en réparation
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
IMMO la somme de 209 448 Euros en réparation de son préjudice patrimonial lié au détournement de commissions sur vente, De condamner solidairement monsieur [D] [O] et la SARL [Y] à verser à chacune des
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
JEK INGENIERIE responsable du non-paiement de la facture n° F2303120 du 2 mars 2023 pour un montant de 7.188,00€, Condamner la société JEK INGENIERIE à verser la somme de 7.889,77€ à parfaire, en réparation
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
Blue Van Paris a été contrainte de louer un véhicule pour continuer à exercer son activité ; elle a pris attache auprès de la Société d'assurance OPTEVEN pour qu'elle prenne en charge les frais de réparation
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
Débouter la société JUS D'ORANGE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société JUS D'ORANGE à payer à la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT la somme de 2.500 € au titre
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
En janvier 2021, la SARL Durand a repris contact avec la SARL Boutroue afin de réparer cet outil endommagé.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
La machine était obsolète, hors d'usage et inutilisable car les pièces pour réparations n'avaient pas été livrées par la société [Localité 1].
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
contrat proposée au 1 août 2023, N° 85050358233, signé le 27 septembre 2023, avec les mentions « Résiliation d'un précédent contrat de financement », et « Solde du précédent contrat de financement intégré
Chambre 10
69a3e09fcdc6046d471d706a
2 avril 2025
: Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les pièces produites aux débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité
69f5fdd9cdc6046d4753f639
27 janvier 2026
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.
CHAMBRE 02
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
civil ; * Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; * Condamner la société ADA à payer à la société OCA la somme de 10 000 euros en réparation
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