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1 040 résultats pour « reparation integrale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A titre subsidiaire, * débouter la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC représentée par Me [B] [M], ès qualités de mandataire ad hoc, Monsieur [Q] [G] et Madame [S] [G] de l'intégralité de leurs demandes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Pour la société, SOLUTIONS 30 : La société, SOLUTIONS 30 conteste l'intégralité des demandes formulées à son encontre par la société ORKA.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que l'expert-comptable de la société DA BAT a produit une attestation des stocks qui fait apparaître l'intégralité des véhicules inscrits à l'actif de la société.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ses dernières conclusions, elle modifie et complète ainsi sa demande : * … * Débouter la société [V] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, * … Pour la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon exploit du 10 et 14 mai 2022 respectivement, Galaxeat assigne Hydro-Chauffe et Maaf devant le tribunal judiciaire de Toulouse afin de les voir condamnés à la reprise des travaux de réparation de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d634cdc6046d473245f4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82594cdc6046d47532791

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Qu'il apparait que la société [H] a loué à la société YCARE, un concasseur percussion REMAX 500 et de son entretien.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [H] procédait également à diverses opérations d'entretien et de réparations sur le matériel de la société [E].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] et l'état de force majeure, Débouter la société [C] AND [Q] de ses fins et prétentions, A titre subsidiaire, en cas de caractérisation du parasitisme revoir les demandes indemnitaires à une réparation

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Condamner la société [S] CON TROL et la société GSI, in solidum ou l'une à défaut de l'autre, à verser à Monsieur [E] la somme de 13 038,51 €, sauf à parfaire, à titre de dommages-intérêts en réparation

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO la somme de 209 448 Euros en réparation de son préjudice patrimonial lié au détournement de commissions sur vente, De condamner solidairement monsieur [D] [O] et la SARL [Y] à verser à chacune des

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

JEK INGENIERIE responsable du non-paiement de la facture n° F2303120 du 2 mars 2023 pour un montant de 7.188,00€, Condamner la société JEK INGENIERIE à verser la somme de 7.889,77€ à parfaire, en réparation

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Blue Van Paris a été contrainte de louer un véhicule pour continuer à exercer son activité ; elle a pris attache auprès de la Société d'assurance OPTEVEN pour qu'elle prenne en charge les frais de réparation

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TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Débouter la société JUS D'ORANGE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société JUS D'ORANGE à payer à la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT la somme de 2.500 € au titre

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En janvier 2021, la SARL Durand a repris contact avec la SARL Boutroue afin de réparer cet outil endommagé.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La machine était obsolète, hors d'usage et inutilisable car les pièces pour réparations n'avaient pas été livrées par la société [Localité 1].

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TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

contrat proposée au 1 août 2023, N° 85050358233, signé le 27 septembre 2023, avec les mentions « Résiliation d'un précédent contrat de financement », et « Solde du précédent contrat de financement intégré

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TCOM

Chambre 10

69a3e09fcdc6046d471d706a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les pièces produites aux débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fdd9cdc6046d4753f639

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

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TCOM

CHAMBRE 02

69dedab7cdc6046d47425e30

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

civil ; * Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; * Condamner la société ADA à payer à la société OCA la somme de 10 000 euros en réparation

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