Par cet acte, il demande au tribunal de : * Condamner la société CAB à lui verser la somme de 1.269.000€ au titre de la cession des titres LABORIZON BRETAGNE, avec intérêts au taux légal à compter du

La facturation des 38 loyers à échoir est assimilée à une clause pénale manifestement excessive au regard du préjudice subi et du fait notamment que LOCAM va récupérer les montants engagés plus vite et

Il souligne que la banque a perçu indûment la somme de 2.000 euros au titre de cette caution.

à titre de dommages et intérêts ; * Déboute la SAS BIG-Opium de sa demande de publication du jugement ; Condamne la SAS MANPOWER FRANCE à payer à la SAS BIG-Opium la somme de 1 500 € au titre de l'article

ET : * SARL ANNAY, ayant siège 53 rue Joseph Matteï – 62880 ANNAY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [C], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Solène TESSLER

Data Center la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts ; A titre subsidiaire : * Juger que le Contrat conclu entre la société Thésée Data Center et la société Bouninvest s'est renouvelé

La société THE PRODUCT OF [Localité 1] affirme avoir agi en tant que représentant français de la société CORDELLA SRL.

) entre le 18 octobre 2024 et le 24 mars 2026, à parfaire au jour du jugement, * 830 € au titre des frais d'assurance, * 1.156,90 € au titre des frais d'expertise, * 919,8 € au titre des factures n°

des montants des salaires, outre 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

* Sur l'absence de faute au titre de la concurrence déloyale : le seul fait de commercialiser des marchandises ne suffit pas à engager la responsabilité civile.

de la clause pénale, n'est pas manifestement excessif et le retiendra.

part la somme de 37.170,00 € au titre de la concurrence déloyale.

Demandeur (s) : [Localité 1] ROMANS HABITAT [Adresse 1] N° SIREN : 272 600 040 Représentant (s) : GASPAR Thomas Défendeur (s) : E.P.S.

ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND OEUVRE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 510 407 471 Représentant (s) : MAITRE DEVIERS [O] Défendeur (s) : IDEOM (SAS) [Adresse 2] 2 N° SIREN : 791 846 918 Représentant

IMMO et de la SC SCCV [B] : A titre liminaire, maître [H] [Z] pour la SARL T.P.S.

au regard de ses revenus et ses biens ; En l'espèce, si l'engagement à hauteur de 42.000,00 € n'était pas un montant à hauteur duquel la caution pouvait s'engager, celle-ci pouvait néanmoins s'engager

des sommes impayées au jour de la résiliation ; * La somme de 1.940.40 €, non soumise à TVA, au titre de l'indemnité de résiliation ; ORDONNER à la Société LAKSHAN de RESTITUER à ses frais le matériel

09/04/2025 à Me CADENE Flora - SELARL GD AVOCATS PAGES AGENCEMENT, SAS ayant son siège social [Adresse 5] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 501 160 618, prise en la personne de son représentant

ANTI-TABAC MFC ROLEGENERAL : N° 2023 002118 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS KIM KONE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant

[U] une somme de 1 230 € au titre de sa facture impayée n° 2024 09 016, majorée de l'intérêt légal à compter du jugement à intervenir, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.