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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
L'analyse des offres doit donc être réalisée en fonction des critères suivants : * pérennité du projet de reprise * maintien de l'emploi * apurement du passif Sur le maintien de l'emploi.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
CONSULTING, lequel contient une clause de non- sollicitation de personnel, Juger qu'en conséquence, LA POSTE n'a pu violer la clause de non-sollicitation de personnel prévue aux termes du contrat qui
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 3], et accompagnée de Messieurs [C] [N] et [A] [B], En présence de la SELARL FHBX, prise en la personne
MERCREDI
69e1f013cdc6046d478c62b3
15 avril 2026
du patrimoine professionnel de Madame [V] [J], Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de procédure de redressement judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08e8bcdc6046d47d2ecaf
22 avril 2026
Vente réalisée principalement à distance, avec démonstrationsponctuelles sur site (Ehpad, foyers, associations) pour présentation et prise de commandes.
69fc5cfecdc6046d47e7f95b
29 avril 2026
Le 3 avril 2026, Monsieur [K] [Z] [T] [I] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0755ccdc6046d47d0c259
23 avril 2026
FINANCES, personne morale dirigeante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
[E] a commis les faits suivants passibles d'une sanction personnelle : * En poursuivant dans un intérêt personnel l'exploitation de [Localité 1] ne pouvant conduire qu'à sa cessation des paiements ;
Trib. de Commerce
69fdc7accdc6046d47092f8f
7 mai 2026
de Me [E] [T] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
Dispositions diverses * Personne tenue à l'exécution du plan de redressement Conformément aux dispositions de l'article L. 626-10 du code de commerce, Monsieur [O] [Z], en sa qualité de gérant de la
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
Ce jugement a nommé la SELARL V&V prise en la personne de Me [R] [N], administrateur et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire.
69f7e627cdc6046d4780a5fe
8 avril 2026
ont demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire compte tenu de la dette sociale de la société.
chambre 01
6a047bfecdc6046d47978e58
11 mai 2026
2026 N° RG : 2026P00736 SAS RLL IMMO [Adresse 1] R.C.S Marseille : 841 287 220 - 2018 B 3313 Nom commercial : « RLL IMMO » Représentant légal : Madame [B], [P], [Q] [U] Épouse [D] [Adresse 1] (En personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3fbbcdc6046d475cef44
Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Les candidats à la reprise sont ensuite invités à présenter leur projet de reprise.
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
Représentant légal : Pierre RICKLIN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, En présence, de la SCP [G], Mandataires Judiciaires, prise en la personne
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
En effet, la société Run Night propose la reprise de 14 contrats de travail sur les 15 existants, seul le poste de directeur général financier n'étant pas repris, alors que la société SES EVENT propose
69ef50dbcdc6046d47b52674
Le 20 mars 2026, Monsieur [G] [L] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
6a048d48cdc6046d47996f12
Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [S] - [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69e42fefcdc6046d47bed9e5
16 avril 2026
[X] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [G] [O] & ASSOCIES prise en la personne de Me [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
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