* Mme [W] [X], représentant des salariés, présente.

[C] [N], salarié, présent. M. [I] [S], expert comptable, présent.

* Mme [S] [L], représentante des salariés, présente.

[B] [E], non comparant, Ouvre une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L. 631-1 du Code de Commerce à l'encontre de M.

L'emprunt « Prêt professionnel » contracté auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE est éligible à ces dispositions et la banque demande qu'il soit acté que les échéances non exigibles seront transmises au repreneur

* Plus de salariés depuis 2009.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL ICHIBAN SUSHI n'emploie aucun salarié (5 salariés dans les 6 derniers mois).

[T] [E], [Adresse 2], salarié, présent.

Dès lors que la preuve du caractère manifestement disproportionné de l'engagement de la caution a été rapportée, il appartient au créancier professionnel de prouver que la caution dispose de revenus et

Le candidat repreneur explique que le salarié non repris correspond à un doublon de poste et donc à un coût réduisant la rentabilité de l'activité, ce qui correspond à l'analyse de l'administrateur qui

Volet social Salariés repris / non-repris par catégorie professionnelle Le pétitionnaire propose de reprendre 39 postes en CDI sur les 42, outre une alternante, composants l'effectif dans les catégories

*1DE/06/37/12/34* LRAR: -Mme [Z] [G] nom d'usage [T] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025000870 P.C. : P202500357 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Sur les actes prétendument contraires à l'intérêt social de la société : L'activité de la société impliquant des déplacements professionnels des deux salariés, il était indispensable que ces derniers

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conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

: Monsieur [R] [S] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise n'emploie aucun salarié

[H] [T] demeurant [Adresse 2], présent * Mme [B] [F], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

de ses 2 salariés (sur déclaration orale)