Par mail du 27 septembre 2021, la société GARAGE DU VIEUX MOULIN en a fait part à la société MINAUTOR.

2020 et le mois de mars 2022.

Le 16 mai 2023 ?

[T] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÏTRE [C] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante SAS STUD SAVEURS [Adresse 4] Non comparante Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.

; En conséquence, DEBOUTER la société [A] [I] de toutes ses demandes ; À titre plus subsidiaire et reconventionnel, JUGER mal fondées les demandes de la société [A] [I] ; JUGER qu'aucun trouble manifestement

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS C2B, immatriculée au registre

€ pour les frais de greffe relatifs à la procédure d'injonction de payer ; CONDAMNER Monsieur [J] [T] à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIED France la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700

Par assignation en date du 06 mars 2026, la société [O] [C] SAS a fait citer à comparaître la société [Adresse 4] SARL devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : LIQUIDER l'astreinte fixée par

que cette condamnation par provision soit exécutée immédiatement, sans préjudice du fond : Condamner la Société MAILLE OFFICE à payer la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Faute de trésorerie, seule la somme de 25 233,58 € est saisie à titre conservatoire.

associées de la SAS CARIBBEAN FOOD NORD en cours de constitution et à leur substituer.

Par jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 9 mars 2022, la SAS [U] LE BON NAILS a été placée en liquidation judiciaire.

D2M Engineering a saisi le président du tribunal de commerce de Marseille qui, par une ordonnance de saisie conservatoire du 18 avril 2024, a autorisé la saisie du SS Delphine à hauteur de 17 143 euros

Par conclusions déposées à l'audience du 7 février 2025, le défendeur, monsieur [G] [O] demande au Tribunal de : Vu l'article L 223-22 du code de commerce, Juger irrecevables et mal fondées les demandes

2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 5 mars 2026 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS PAK TANDOOR ne se trouvait pas en état de cessation

le 30 avril 2026 Mise à disposition au Greffe au 28 mai 2026 Copie exécutoire délivrée A : Maître Elsa SAMMARI SAS GAT'IN PAIN Vu l'assignation délivrée à la requête de la société [Adresse 1] demandant

* Juger COMME A LA FERME, mal fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. * EN CONSEQUENCE : * Débouter COMME A LA FERME de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS-S.T.A.

Adresse 1] Représentée par [K] [F] KOUCHE, inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS CYNO SAS [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 829468487 2017 B 4229 Enseigne : CYNO SAS Représentant légal : M.