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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
* CLINAS SERVICES, [Adresse 15], cocontractant, absent. * COLT TECHNOLOGY SERVICES, [Adresse 16], cocontractant, absent. * D-SECURITE GROUPE, [Adresse 17], cocontractant, absent.
REFERE 3ème mercredi
69dd0b47cdc6046d47187c5f
21 janvier 2026
Le 16 septembre 2024, le Service des Impôts des Particuliers de Melun a notifié à la SASU ZER un avis de saisie administrative à tiers détenteur (ATD) pour un montant de 69 318 euros, concernant une créance
Trib. de Commerce
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
Ledit courrier est demeuré sans effet, la société [V] PLOMBERIE ne l'ayant pas retiré auprès des services postaux.
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
d'engagement signé le 1 er juillet 2021 par la SAS VH IMMO GRENAY et le 2 août 2021 par la SARL A CONSTRUCTIONS NORD (dénommée alors ANQUEZ CONSTRUCTIONS à Carvin), la première a établi un ordre de service
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24976cdc6046d47bee365
27 janvier 2026
La société FORMA SMART a pour activité la formation professionnelle à distance (e-learning), gestion de tâches administratives pour des tiers (outsourcing).
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
Il déclare ne pas disposer des compétences requises en matière de gestion administrative.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
cette qualité 12 Place Saint Pierre, 16000 Angoulême, le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : l' EURL BELLE EST LA VIE 14 Rue Pierre Loti 17200 Royan Activité : Service
Procédures Collectives
69db551fcdc6046d47f65b11
20 janvier 2025
Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres.
69db6958cdc6046d47f7a70e
Prestations de services, conseils, études en faveur des entreprises sur les plans administratif, comptables, technique, commerciale, financiers ou autres.
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
réponse aux trois réclamations de la demanderesse après un délai de livraison dépassé de plus de trois mois en privant la SARL FRED'ELEC d'un véhicule alors même qu'elle était légitime à espérer un service
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
Par ailleurs plusieurs factures de location de véhicules, de frais administratifs et autres contraventions émises par la société PETIT FORESTIER LOCATION et communiquées à la société MB LOGISTIC restent
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
CREDIT LYONNAIS, une société anonyme à conseil d'administration dont le siège social est sis [Adresse 21] à Lyon (69002) et le siège administratif est sis [Adresse 22] à Villejuif (94811), immatriculée
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Septembre 2025, FAITS La SARL [N] Consulting (ci-après [N]), domiciliée à 69006 Lyon, exerce une activité de programmation et services
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80524cdc6046d4776fe49
du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête du 31.12.2024 et notamment exposé : que la procédure a été ouverte à la suite d'une assignation du service
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa153cdc6046d4777e7b4
27 mai 2026
Prestations de conseil, aide au développement, assistance stratégique et organisationnelle animation de son groupe de sociétés exercice de mandat sociaux au sein de ses participations prestations de services
chambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
d'indemniser, sous certaines conditions : * la marge brute correspondant à la différence entre le chiffre d'affaires corrigé de la variation des stocks, de la production immobilisée (prestation de service
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
* reprise des éléments corporels suivants : * les matériels d'exploitation, * le matériel et le mobilier de bureau, * les matériels informatiques (ordinateurs individuels, serveurs informatiques,
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
Le 3 juillet 2023, un ordre de service est édité avec le cachet de la société ACCESS FONCIER signé par les sociétés BATIREX, EXE GARONNE et ACCESS FONCIER.
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
comparant par Me Laurent SIMON membre de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CORIOLIS TELECOM SAS ci-après « CORIOLIS » fournit des services
69c67cfacdc6046d472a5cf1
29 janvier 2026
Le 15 mars 2024 a été adressé au responsable administratif et financier de la société ABC BORNE : « un relevé de compte avec l'ensemble des factures réclamées par votre fournisseur.
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