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496 résultats pour « service administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* CLINAS SERVICES, [Adresse 15], cocontractant, absent. * COLT TECHNOLOGY SERVICES, [Adresse 16], cocontractant, absent. * D-SECURITE GROUPE, [Adresse 17], cocontractant, absent.

Source officielle
TCOM

REFERE 3ème mercredi

69dd0b47cdc6046d47187c5f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 16 septembre 2024, le Service des Impôts des Particuliers de Melun a notifié à la SASU ZER un avis de saisie administrative à tiers détenteur (ATD) pour un montant de 69 318 euros, concernant une créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c541b0cdc6046d470b5b2c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ledit courrier est demeuré sans effet, la société [V] PLOMBERIE ne l'ayant pas retiré auprès des services postaux.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'engagement signé le 1 er juillet 2021 par la SAS VH IMMO GRENAY et le 2 août 2021 par la SARL A CONSTRUCTIONS NORD (dénommée alors ANQUEZ CONSTRUCTIONS à Carvin), la première a établi un ordre de service

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24976cdc6046d47bee365

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société FORMA SMART a pour activité la formation professionnelle à distance (e-learning), gestion de tâches administratives pour des tiers (outsourcing).

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cdf8cdc6046d4713eb2f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il déclare ne pas disposer des compétences requises en matière de gestion administrative.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cette qualité 12 Place Saint Pierre, 16000 Angoulême, le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : l' EURL BELLE EST LA VIE 14 Rue Pierre Loti 17200 Royan Activité : Service

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db551fcdc6046d47f65b11

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6958cdc6046d47f7a70e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Prestations de services, conseils, études en faveur des entreprises sur les plans administratif, comptables, technique, commerciale, financiers ou autres.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

réponse aux trois réclamations de la demanderesse après un délai de livraison dépassé de plus de trois mois en privant la SARL FRED'ELEC d'un véhicule alors même qu'elle était légitime à espérer un service

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par ailleurs plusieurs factures de location de véhicules, de frais administratifs et autres contraventions émises par la société PETIT FORESTIER LOCATION et communiquées à la société MB LOGISTIC restent

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CREDIT LYONNAIS, une société anonyme à conseil d'administration dont le siège social est sis [Adresse 21] à Lyon (69002) et le siège administratif est sis [Adresse 22] à Villejuif (94811), immatriculée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Septembre 2025, FAITS La SARL [N] Consulting (ci-après [N]), domiciliée à 69006 Lyon, exerce une activité de programmation et services

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80524cdc6046d4776fe49

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête du 31.12.2024 et notamment exposé : que la procédure a été ouverte à la suite d'une assignation du service

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa153cdc6046d4777e7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Prestations de conseil, aide au développement, assistance stratégique et organisationnelle animation de son groupe de sociétés exercice de mandat sociaux au sein de ses participations prestations de services

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'indemniser, sous certaines conditions : * la marge brute correspondant à la différence entre le chiffre d'affaires corrigé de la variation des stocks, de la production immobilisée (prestation de service

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* reprise des éléments corporels suivants : * les matériels d'exploitation, * le matériel et le mobilier de bureau, * les matériels informatiques (ordinateurs individuels, serveurs informatiques,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 3 juillet 2023, un ordre de service est édité avec le cachet de la société ACCESS FONCIER signé par les sociétés BATIREX, EXE GARONNE et ACCESS FONCIER.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

comparant par Me Laurent SIMON membre de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CORIOLIS TELECOM SAS ci-après « CORIOLIS » fournit des services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 15 mars 2024 a été adressé au responsable administratif et financier de la société ABC BORNE : « un relevé de compte avec l'ensemble des factures réclamées par votre fournisseur.

Source officielle

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